Webinaire en replay - Urssaf et subvention CSE : les bonnes pratiques pour éviter le redressement

Ce webinaire CSE Matin, dédié la gestion des comptes des CSE a été organisé le 27 février 2024, avec :

• Ali Ben Hadj, responsable projet SWIZY et expert Urssaf ; 
• Florian Jouin, chargé d’affaires chez Swizy.

Ce webinaire a été l’occasion d’aborder les sujets suivants :

• Les obligations du CSE ;
• L’identification des postes à risques ;
• Dans quel cas un CSE peut être contrôlé par l’Urssaf. Si le CSE n’est pas employeur, généralement, l’Urssaf vient contrôler votre société et par extension, il contrôle les prestations du CSE. C’est l’employeur qui reçoit l’avis de passage du contrôle de l’Urssaf et qui doit en informer le CSE.
• Si le CSE est employeur, l’Urssaf vient alors contrôler le CSE comme toute autre entreprise. Le CSE a donc les mêmes obligations que tout autre employeur : déclarations des salariés, règlements de cotisations sociales… Le CSE reçoit directement l’avis de passage du contrôle provenant de l’Urssaf.
• La mise en conformité ;
• Les critères appliqués aux activités.
• La mission du contrôleur Urssaf du CSE qui va étudier les avantages attribués aux salariés (ASC). L’objectif est de rechercher des rémunérations déguisées, c’est-à-dire des œuvres sociales qui ne respecteraient pas les tolérances et devraient subir des cotisations sociales. Les contrôles de l’Urssaf sont indépendants les uns des autres et chaque contrôleur est libre dans sa mission. Pour une même prestation, selon le contexte et les conditions d’attributions, un CSE peut donc être ou ne pas être redressé.

Découvrez le replay de ce webinaire dans son intégralité accessible depuis la chaîne CSE Matin de YouTube.

(Cliquez sur la photo d’illustration en haut de l’article pour lancer la vidéo ou suivez directement ce lien).

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