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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)

Qvct et santé
Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)
Télétravail : « 94 % des entreprises envisagent de maintenir leur politique en 2026 » (étude Apec)

Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Réclamations
Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026
Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026

Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération

Jurisprudence du cse

Le CSE, qui décide de recourir à une expertise, doit préciser son fondement et son objet dans sa délibération, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. Le contexteUn CSE est consulté sur un projet d’évolution de l’organisation de...

Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération
Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Jurisprudence des salariés

Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Le contexteUn salarié est embauché le...

Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
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Actualités

NAO : « Un retour à une politique salariale classique » (Antoine Rémond, Groupe Alpha)

Accords d’entreprise

« Durant la période inflationniste, il était crucial pour de nombreuses entreprises de mettre en place des dispositifs profitant à tous pour éviter un décrochage trop important. Cela s’est traduit par une part plus importante des augmentations...

NAO : « Un retour à une politique salariale classique » (Antoine Rémond, Groupe Alpha)
NAO : « Un retour à une politique salariale classique » (Antoine Rémond, Groupe Alpha)
Qvct et santé

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
Syndicats

Négociation Assurance chômage : la position des organisations syndicales (Intersyndicale)
Protection sociale

Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)
Accords d’entreprise

Dialogue social en 2025 : « Sous tension dans un contexte économique dégradé » (baromètre Syndex)
Accords d’entreprise

Représentants du personnel : « Regard des salariés du privé plus favorable en 2023 qu’en 2017 » (Dares)
Syndicats

Assurance chômage et recours aux contrats courts : le calendrier des partenaires sociaux

Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Jurisprudence du cse

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans...

Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires
Mandats

Convention collective de la métallurgie : l’UIMM condamnée, un recalcul des salaires minimums prévu
Protection sociale

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
Jurisprudence du cse

Élections CSE : la parité F/H doit être respectée même en cas de liste incomplète
Protection sociale

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)
toutes les actualités

Pratiques

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)

Logiciels de gestion

66 % des élus CSE consultés perçoivent l’IA comme un risque pour l’emploi et 50 % d’entre eux indiquent que cette technologie dégrade ou risque de dégrader les conditions de travail des salariés, selon une enquête Syndex le 02/09/2025. IA : un...

CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)
CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)

Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)

Accords d’entreprise

Face aux enjeux d’emploi, de métiers, de compétences mais aussi de santé au travail, comment les représentants du personnel peuvent-ils agir sur la politique sociale et continuer à jouer leur rôle de veille et d’alerte ? Lors d’un webinaire...

Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)
Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)
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Invités

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Protection sociale

« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Crédit Agricole : « Les NAO de 2026, une parodie de négociation » (Samuel Mathieu, CFE-CGC)

Accords d’entreprise

« Les NAO pour la branche Crédit Agricole ne se sont pas bien déroulées. Elles ont duré moins de trois heures et se sont conclues en novembre 2025 par une décision unilatérale de la direction. Celle-ci a décidé d’une augmentation de 0,5 % de la...

Crédit Agricole : « Les NAO de 2026, une parodie de négociation » (Samuel Mathieu, CFE-CGC)
Crédit Agricole : « Les NAO de 2026, une parodie de négociation » (Samuel Mathieu, CFE-CGC)

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations

« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
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