PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé
Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur d’obtenir un vote spécifique du CSE sur la question des risques pour la santé physique et mentale des salariés dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, juge le...
Élection syndicale TPE 2024 : publication des candidatures
La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est publiée le 12/11/2024 sur le site du...
PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France
« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan le 05 novembre 2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la...
« Un accord sur l’emploi des seniors, la priorité absolue » Frédéric Souillot (FO)
« Pour la cohésion sociale de la République, il est problématique que 50 % des personnes qui liquident leur retraite à 62 ans n’aient plus d’emploi », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière.Pour lui, ce sujet est au cœur...
Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat
L’annulation de l’élection d’un candidat aux élections professionnelles, présenté sur une liste ne respectant pas la représentation entre les hommes et les femmes, ne remet pas en cause la représentativité du syndicat à l’origine de la liste...
France Travail : « Des missions supplémentaires avec moins d’effectifs » (Natalia Jourdin, FO)
Dans le cadre du PLF 2025, le Gouvernement de Michel Barnier prévoit de supprimer 500 postes chez France Travail. Dans une interview à CSE Matin le 21 octobre 2024, Natalia Jourdin, déléguée syndicale centrale FO chez France Travail, dénonce ce...
Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024
Au 1er novembre 2024, le Smic est relevé de manière anticipée à hauteur de 2 %. Le décret de revalorisation est publié au JO le 24 octobre 2024. « La revalorisation anticipée du Smic n’est pas la seule solution pour soutenir et améliorer le...
Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur sous peine d’irrecevabilité
Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur au plus tard le jour de l’introduction de l’instance, en indiquant notamment la nature et l’objet de l’action, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2024. ...
Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)
La protection des lanceurs d’alerte s’améliore, ainsi que le traitement de leurs signalements, mais des lacunes dans la réglementation persistent et leurs droits ne sont pas assez connus, indique le premier rapport de la Défenseure des droits sur...
Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement
L’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu’elle est fondée sur un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 octobre 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 26 octobre 1998 en...
Renault : « Le futur accord social ne prévoit aucune réduction des effectifs » Éric Leborgne (CFDT)
« Le futur accord n’a pas vocation à annoncer des suppressions d’effectifs, ce qui nous a rassurés - même si nous restons prudents dans le contexte automobile actuel », indique Éric Leborgne, délégué central groupe adjoint CFDT chez Renault, au...
De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)
« 56 % des représentants du personnel considèrent avoir de bonnes relations avec la personne en charge de la présidence de leur IRP, mais, quasiment dans la même proportion, ils considèrent que l’exercice de leur mandat nuit à leur carrière...
BDESE : un déploiement « toujours insuffisant » selon le 3e baromètre des Éditions Tissot
Les Éditions Tissot ont publié leur 3e baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE (base de données économiques sociales et environnementales) le 25 septembre 2024.Parmi les principaux résultats de cette enquête, un tiers des...
Gouvernement : réaction des organisations syndicales à l’issue de leur entretien avec Michel Barnier
Les dirigeants des organisations syndicales et patronales ont été reçus à Matignon par le Premier ministre Michel Barnier et la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet du 24 au 30 septembre 2024.À l’issue de ces entretiens, François Hommeril...
Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)
Pour 70 % des actifs, le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail pèse dans le choix de postuler ou de rester dans une entreprise. Il s’agit d’une tendance encore plus forte chez les moins de 35 ans, qui sont 79 % à avoir répondu dans ce...
« Pour une hausse progressive du Smic jusqu’à 1 600 € » (Fondation Jean-Jaurès)
Simon-Pierre Sengayrac et Paul Delostal, respectivement codirecteur et membre de l’Observatoire de l’économie de la fondation Jean-Jaurès, ont publié une note le 16 septembre 2024 intitulée « Pour une hausse progressive du Smic jusqu’...