Projet important : quelles sont les missions du CSE ?

Que signifie la notion de projets importants ?

Le Code du travail fait référence à des modifications qui impacteront les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. Cette notion de projet important englobe ainsi toute décision entraînant une transformation importante du travail, telle qu’une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification de l’organisation du travail, un changement des horaires de travail ou des objectifs de productivité.

À quel moment peut-on estimer qu’il s’agit d’un projet important qui nécessite la consultation d’un CSE ?

Les changements des horaires de travail constituent des projets importants qui requièrent la consultation du CSE.

Il n’existe pas de critères légaux. Mais dans les faits, ces derniers ont été précisés au fil du temps par la jurisprudence, même s’ils restent soumis à l’appréciation des juges. Le nombre de salariés impactés par le changement, son intensité et sa portée concrète sur les conditions de travail jouent ainsi un rôle déterminant dans l’évaluation de l’importance d’un projet.

Ainsi les changements des horaires de travail, la mise en place du travail de nuit ou le week-end, des réorganisations avec modifications de contrat de travail ou encore un déménagement constituent systématiquement des projets importants qui requièrent la consultation du CSE.

Dans ce cadre, quelles seront les missions et le rôle du CSE ?

Le rôle du CSE va être d’apprécier les conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés et la capacité de l’entreprise à maîtriser les risques.

Pour ce faire, il se doit d’échanger avec la direction afin que cette dernière apporte des éléments, on l’espère rassurants, sur la préservation des conditions de travail des salariés, l’accompagnement au changement, l’équilibre de la charge de travail, les transformations de missions, sans oublier les moyens mis en œuvre comme les formations dédiées aux salariés.

Quels conseils pourriez-vous donner aux CSE ?

L’accompagnement d’un expert en amont permet de sécuriser les représentants.

Nous préconisons aux CSE de solliciter leurs experts pour leur demander conseil en amont, ou au plus tôt au cours des consultations. Un accompagnement en amont permet de sécuriser les représentants en les aidant à jauger de l’importance du projet et des enjeux pour les salariés. Ces échanges en amont leur permettront ainsi d’avoir une vision éclairée pour décider sereinement s’ils ont ou non besoin d’un expert pour les aider à rendre un avis motivé.

A noter que les délais légaux sont très courts et qu’ils démarrent dès lors que l’employeur a remis au CSE les informations sur le projet. Lors de la désignation d’un expert,  le CSE dispose de 2 mois pour rendre un avis et de seulement 1 mois s’il mène seul la consultation.