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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Mandats
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement

Jurisprudence du cse
Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.
Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée

Jurisprudence du cse

Un candidat aux élections professionnelles perd sa qualité de salarié protégé en cas d’annulation de sa candidature par une décision de justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2025. La perte de cette qualité intervient à la...

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée

Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave

Mandats

Un Comité social économique d’établissement (CSEE) peut justifier sa décision de recourir à une expertise pour risque grave en produisant des témoignages anonymisés, corroborés par d’autres éléments de preuve, juge la Cour de cassation dans un...

Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
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Actualités

CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite

Jurisprudence du cse

Le refus de l’employeur de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » avec leurs lieux d’intervention ne crée pas un trouble manifestement illicite au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024...

CSE : l’employeur qui refuse de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite - © D.R.
CSE : l’employeur qui refuse de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite - © D.R.
Jurisprudence du cse

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé
Jurisprudence du cse

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat
Mandats

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)
Jurisprudence du cse

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
Mandats

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
Mandats

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel

Jurisprudence du cse

Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral menée contre un directeur, en l’absence de préjudice personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2024. Le contexteUn directeur d’un...

Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral - © D.R.
Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral - © D.R.
Prérogatives

Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord
Jurisprudence du cse

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature
Mandats

Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat
Jurisprudence du cse

Un salarié protégé peut être licencié pour faute pour l’exercice abusif de son droit de retrait
toutes les actualités

Pratiques

CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)

Budget

Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...

Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.

La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)

Budget

Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...

CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.
CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.

CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)

Budget

L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...

Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.
Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.
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Invités

Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)

BudgetContenu sponsorisé

Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...

Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.
Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.

Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »

Budget

La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...

Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company

Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

PrérogativesContenu sponsorisé

Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...

Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
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