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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé

Jurisprudence du cse
PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.
PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote du CSE sur le risque du projet sur la santé - © D.R.

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat

Jurisprudence du cse
Élections : la représentativité du syndicat non remise en cause par le non-respect de l’équilibre F/H - © Pixabay
Élections : la représentativité du syndicat non remise en cause par le non-respect de l’équilibre F/H - © Pixabay

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)

Mandats

« 56 % des représentants du personnel considèrent avoir de bonnes relations avec la personne en charge de la présidence de leur IRP, mais, quasiment dans la même proportion, ils considèrent que l’exercice de leur mandat nuit à leur carrière...

Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise

Jurisprudence du cse

L’obligation triennale de négociation sur la GEPP est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2024. Le contexteUn...

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
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Actualités

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections

Mandats

Un syndicat ne peut pas contester la validité du protocole d’accord préélectoral (PAP) après la proclamation des résultats des élections professionnelles, s’il n’a pas émis de réserve au moment de la signature ou de la présentation des...

Après les élections, ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve - © D.R.
Après les élections, ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve - © D.R.
Mandats

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)
Jurisprudence du cse

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel
Prérogatives

Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord
Jurisprudence du cse

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature
Mandats

Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat
Jurisprudence du cse

Un salarié protégé peut être licencié pour faute pour l’exercice abusif de son droit de retrait

PSE : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi

Jurisprudence du cse

L’employeur, qui n’envoie aucun courrier de recherche de reclassement aux entités du groupe et qui ne justifie pas du périmètre qu’il a lui-même établi, ne respecte pas son obligation individuelle de reclassement, juge la Cour de cassation dans...

Droit des salariés : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi - © D.R.
Droit des salariés : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi - © D.R.
Jurisprudence du cse

L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning
Prérogatives

CSE : réélection du comité de direction de Syndex
Jurisprudence du cse

Un syndicat ne peut pas demander la réintégration du salarié dans l’entreprise sans mandat
Jurisprudence du cse

CSE : un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés
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Pratiques

CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)

Budget

Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...

Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.

La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)

Budget

Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...

CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.
CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.

CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)

Budget

L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...

Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.
Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.

Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)

Budget

Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...

Droit des salariés : Les 3 principes de fonctionnement de la participation (focus Hujé Avocats) - © D.R.
Droit des salariés : Les 3 principes de fonctionnement de la participation (focus Hujé Avocats) - © D.R.

Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)

Mandats

Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...

Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.
Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.

Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)

Prérogatives

Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel ? Alexandre Pichori...

Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.
Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.
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Invités

Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)

BudgetContenu sponsorisé

Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...

Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.
Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.

Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »

Budget

La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...

Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company

Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

PrérogativesContenu sponsorisé

Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...

Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
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Solutions CSE est un espace de rencontre entre les représentants du personnel.C’est l’occasion de rencontrer les exposants présents pour s’informer…

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