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  • Les mandats du CSE

Quels sont les différents mandats dans un CSE?

À la une

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)

Mandats
Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon et Antoine Rémond du centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections

Mandats
Après les élections, ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve - © D.R.
Après les élections, ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve - © D.R.

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)

Mandats

Le budget prévisionnel médian des augmentations salariales lors des NAO atteint 2,8 % pour l’année 2025, après 3,5 % en 2024, d’après l’état des lieux des politiques et pratiques salariales des entreprises publié par LHH dans le cadre de son...

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, contre 3,5 % en 2024 (LHH) - © D.R.
NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, contre 3,5 % en 2024 (LHH) - © D.R.

Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)

Mandats

Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...

Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.
Fonctionnement du CSE : Les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes) - © D.R.
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Actualités

Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat

Mandats

Le fait, pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, d’assister un autre salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ne permet pas de démontrer que l’employeur avait connaissance de ce mandat, juge la cour de...

Licenciement : le statut protecteur du salarié n’est pas opposable à l’employeur - © CC0 - Domaine public
Licenciement : le statut protecteur du salarié n’est pas opposable à l’employeur - © CC0 - Domaine public
Mandats

Droit des IRP : comment s’apprécie l’évolution de la rémunération pendant le mandat ?
Mandats

Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Mandats

Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral
Mandats

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT
Mandats

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau
Mandats

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »

MandatsContenu sponsorisé

Instituée dans le cadre des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des CE, CHSCT et DP a donné naissance au Comité Social et Economique. Si les élus du CSE disposent d’un droit à la formation, force est de constater que nombre d’entre...

Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.
Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.
Mandats

Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »
Mandats

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha
Mandats

Lancement du Guide du Routard de l’élu du CSE au salon Eluceo
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Pratiques

Nouvel élu au CSE : 4 droits et prérogatives à connaître (focus Atlantes Avocats)

Mandats

Suite aux récentes réformes, le rôle et les missions des élus du CSE se sont particulièrement étoffés et complexifiés. L’élu de CSE étant devenu un véritable couteau suisse, le cabinet Atlantes Avocats a décrypté ses droits et ses prérogatives...

Fonctionnement du CSE : Les droits et les prérogatives du nouvel élu (focus Atlantes Avocats) - © D.R.
Fonctionnement du CSE : Les droits et les prérogatives du nouvel élu (focus Atlantes Avocats) - © D.R.

Élections professionnelles dans le secteur privé : les 4 enseignements d’une étude de la Dares

Mandats

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). C’est l’un des enseignements de l’étude de la Dares publiée en février 2024. 1...

Élections CSE : les 4 enseignements de la Dares dans le secteur privé - © D.R.
Élections CSE : les 4 enseignements de la Dares dans le secteur privé - © D.R.

Élections : les 4 règles de représentation femmes - hommes (guide FO)

Mandats

Les élections professionnelles sont soumises à des règles de proportionnalité et d’alternance indérogeables. Un guide, publié en interne par Force ouvrière, revient sur les règles qui s’appliquent aux élections professionnelles et donne ses...

Élections : les 4 règles pour garantir l’égalité de représentation femmes/hommes (guide FO) - © D.R.
Élections : les 4 règles pour garantir l’égalité de représentation femmes/hommes (guide FO) - © D.R.

Fonctionnement du CSE : les 9 propositions de la CPME pour bousculer le modèle

Mandats

Dans la continuité des ordonnances « Macron » de 2017, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) veut proposer « des mesures sociales de simplification pour favoriser le développement économique des TPE-PME. » 9 d’entre elles ...

Fonctionnement du CSE : la CPME formule 9 propositions - © D.R.
Fonctionnement du CSE : la CPME formule 9 propositions - © D.R.

Missions et moyens du CSE : les 5 incontournables à savoir pour réussir votre mandat

Mandats

Les membres du CSE assurent l’expression collective des salariés afin de garantir la prise en compte de leurs intérêts. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Guillaume Bard, formateur indépendant auprès des membres du CSE, a fait le point sur les...

CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir son mandat - © D.R.
CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir son mandat - © D.R.

Élus de CSE : quels sont vos droits en matière de formation ?

Mandats

Selon le Code du travail, les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Panorama du fonctionnement de ce droit à la formation dispensée aux élus représentants du personnel. Deux types de...

Fonctionnement du CSE : panorama du droit à la formation dispensée aux élus - © D.R.
Fonctionnement du CSE : panorama du droit à la formation dispensée aux élus - © D.R.
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Invités

Henri Torres (Secafi) : « Il est essentiel d’être accompagné dès le début d’un mandat de CSE »

Mandats

Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, est l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement. Revue de détail avec Henri Torres, consultant Secafi, pour un bon démarrage. Vous...

Henri Torres, consultant Secafi : comment bien débuter un mandat de CSE - © D.R.
Henri Torres, consultant Secafi : comment bien débuter un mandat de CSE - © D.R.

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »

Mandats

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
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