Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée par la Dares le 27/02/2025.
Une moindre baisse de la présence d’instances élues du personnel en 2023
- Depuis 2018, année de mise en place des CSE, la part des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui déclarent la présence d’au moins une instance représentative du personnel élue diminue de 8,2 points. Cette tendance baissière s’infléchit toutefois sur la dernière année (-0,4 point en 2023, contre près de -2 points en moyenne par an de 2019 à 2022). L’implantation de délégués syndicaux est orientée à la baisse depuis deux ans, après un rebond en 2021.
- 84,5 % des entreprises de 50 salariés ou plus sont couvertes par des instances représentatives élues en 2023. L’implantation de délégués syndicaux n’y retrouve pas son niveau de 2018 : elle concerne environ 41,9 % de ces entreprises, soit 3 points de moins en cinq ans.
Des configurations de représentation variées selon la taille des entreprises
- 73,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés n’ont aucune instance représentative du personnel (73,6 % en 2023), contre 70 % en 2021. 25,4 % des entreprises de cette taille disposent d’un CSE, dont 3,4 % ont aussi au moins un délégué syndical.
- 82,6 % des entreprises de 50 à 299 salariés disposent d’une instance représentative élue (CSE ou CE) : 35,2 % sont également dotées de délégués syndicaux, alors que 47,4 % n’en ont pas. Ces instances sont parfois accompagnées de représentants de proximité ou de CSSCT.
- Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, la présence d’instances représentatives du personnel est quasi systématique. Le CSE y est accompagné de délégués syndicaux dans la très grande majorité des cas (85,6 %).
- Des syndicats (représentés ou non par des DS) sont présents dans 11,5 % des entreprises du champ. Si 87 % de celles employant au moins 300 salariés et 37,7 % de celles entre 50 et 299 salariés en déclarent la présence, ce n’est le cas que de moins de 5 % des entreprises les plus petites.
Une élection en 2023 dans près d’une entreprise sur deux dotée d’un CSE
- 46,6 % des entreprises ayant un CSE (ou un conseil d’entreprise) déclarent avoir tenu une élection professionnelle en 2023. C’est le cas de 52 % des entreprises de 50 à 299 salariés et de 60,3 % de celles d’au moins 300 salariés. Ces proportions sont sensiblement plus élevées qu’en 2022.
- Cette instance unique de représentation du personnel devait initialement être mise en place au plus tard le 31/12/2019 et l’a effectivement souvent été. La durée des mandats étant de quatre ans dans la très grande majorité des cas, le plus souvent, les élections de 2023 correspondent à des renouvellements de CSE. Des dispositions législatives prévoient que les élus bénéficient de formations pour l’exercice de leurs mandats.
La formation obligatoire des élus pour l’exercice de leurs mandats
• 52,1 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’instances représentatives élues déclarent qu’en 2023 aucune formation, obligatoire dans le cadre des mandats exercés, n’a été suivie par leurs élus. Parmi ces dernières, 32,1 % l’expliquent par le fait que les élus ont déjà suivi ces formations avant 2023 (qu’ils aient été réélus en 2023, ou que la dernière élection professionnelle soit antérieure à cette date).
• 17,3 % des entreprises l’expliquent par le refus des élus de participer aux formations ou par leur indisponibilité. Une proportion identique (17,3 %) déclare n’avoir pas connaissance de ces formations ou ne sait pas comment les financer. Enfin, 31,1 % avancent d’autres raisons, non précisées explicitement.
• Plus d’un quart des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’instances représentatives élues signalent que des élus ont bien suivi, au cours de l’année 2023, des formations en matière d’économie et/ou de santé, sécurité et conditions de travail. En revanche, une entreprise sur cinq déclare explicitement ignorer si les élus ont suivi ces formations (ou, dans de rares cas, n’ont pas répondu).
Stagnation de la couverture des salariés par les commissions de santé, sécurité et conditions de travail
- 17,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’un CSE ou d’un conseil d’entreprise, représentant 63,3 % des salariés de ce champ, sont couvertes par une commission santé, sécurité et conditions de travail.
- Parmi les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’élus, 59,1 % étaient dotées de comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail en 2017, alors que 33,2 % disposent d’une CSSCT en 2023. Cette part est en recul de 3,0 points par rapport à 2021.
Source des données
• L’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise est réalisée depuis 2006 par la Dares dans le cadre du dispositif d’enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre.
• L’enquête Acemo portant sur le Dialogue social en entreprise recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, que ce soit à leur niveau, dans au moins un de leurs établissements ou au niveau de l’unité économique et sociale à laquelle elles appartiennnent éventuellement, sur l’existence de négociations collectives, leurs thèmes et participants, la signature d’accords et l’existence d’arrêts collectifs de travail, au cours de l’année ayant précédé l’interrogation.