Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

Quelle est la mission d’Apex-Isast auprès des représentants du personnel ?

Nous avons une centaine de formateurs et consultants qui interviennent auprès des CSE.

Apex-Isast est un cabinet d’expertise et de conseil qui accompagne les CSE et représentants du personnel. Notre objectif, c’est de les aider à anticiper les enjeux d’aujourd’hui et de demain grâce à notre qualité d’écoute et à un corpus de compétences qui couvre l’ensemble de leur spectre d’intervention.

Nous nous attachons à ce que ces compétences soient spécifiquement adaptées au besoin de chaque client en fonction de son secteur, de sa structure organisationnelle et de son histoire. Pour cela, nous avons une centaine de formateurs et consultants qui interviennent auprès des CSE dans les grandes entreprises et des PME.

Les CSE ont depuis quelque temps la possibilité d’intégrer les enjeux environnementaux à leurs prérogatives. Cela a-t-il fait évoluer leur rôle ?

L’environnement fait désormais partie de cette marche générale de l’entreprise.

Aujourd’hui, cela nous semble naturel que les CSE se saisissent d’un sujet qui traverse toutes les parties prenantes de nos sociétés : entreprises, collectivités, associations… et donc les organes de représentation des salariés ! Les CSE sont traditionnellement consultés sur la marche générale de l’entreprise, or l’environnement fait désormais partie de cette marche générale. Aucune entreprise n’y coupe.

En y regardant de plus près, la protection de l’environnement et la transition pénètrent déjà les trois grandes informations-consultations récurrentes du CSE : la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques. C’est donc légitime que le CSE ait sa voix au chapitre et c’est tout l’esprit de la Loi Climat.

Concrètement, comment cette évolution dans le rôle des CSE se manifeste-t-elle ?

De plus en plus de CSE intègrent cette dimension environnementale dans la gestion des ASC.

Lors des cadrages de nos missions auprès des CSE nous constatons que ce sujet revient de plus en plus souvent dans les attentes exprimées y compris sur les projets importants. Par exemple dans le cadre d’une information-consultation sur un projet de déménagement.

Ainsi dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives, les CSE doivent être en mesure de se saisir de ces sujets, de questionner les décisions des entreprises et d’apporter leurs recommandations.

Nous avons pu également constater que de plus en plus de CSE intègrent cette dimension environnementale dans la gestion des ASC et certains CSE commencent à réaliser leur propre bilan carbone : Apex-Isast peut les accompagner d’ailleurs sur ces sujets.

Comment peuvent-ils se saisir de ces sujets environnementaux dans le dialogue social ? Quels sont les leviers concrets à leur disposition ?

Il semble légitime que ces indicateurs soient compris, discutés, et challengés par les CSE.

Le premier levier, c’est la formation. C’est une étape capitale, et nous avons de plus en plus de demandes. D’après notre baromètre (publication prévue en avril 2024), 90 % des représentants du personnel répondants n’ont pas été formés sur la question des conséquences environnementales des activités de l’entreprise !

Le second pilier, c’est l’utilisation des trois temps forts de consultations et d’informations pour se saisir de ces sujets. Et plus particulièrement lors des discussions sur les orientations stratégiques. On parle de projection et d’anticipation : la question environnementale a toute sa place. Idéalement, la création d’une Commission Environnementale pour les plus grands groupes permet d’aller encore plus en profondeur.

Enfin, le troisième levier, c’est l’évolution de la réglementation. Avec le CSRD, les grandes entreprises vont devoir publier des indicateurs extra financiers. Il semble légitime que ces indicateurs soient compris, discutés, et challengés par les CSE. D’ailleurs, les PME seront également concernées par exemple en lien avec la politique d’achat des grands groupes qui intègre de plus en plus des critères environnementaux.

Est-ce que vous identifiez des freins à l’exercice de cette prérogative au quotidien ?

La transition ne se fera pas sans acceptabilité ou accompagnement sur les enjeux de formation et de reconversion.

C’est normal que l’appropriation de ce sujet prenne un peu de temps car cela dépend du niveau de maturité de l’entreprise elle-même sur ces sujets, mais cela bouge. Par ailleurs, dans certains secteurs, il y a aussi des craintes pour l’emploi. La transition écologique peut parfois sembler menaçante pour certains secteurs et métiers.

Notre rôle, et celui des CSE, c’est de chercher l’équilibre optimal entre le « S » et le « E » de RSE (NDLR : Responsabilité Sociale et Environnementale). La transition ne se fera pas sans acceptabilité ou accompagnement sur les enjeux de formation et de reconversion.

Il faut anticiper ces impacts dans la durée. C’est d’ailleurs tout le sens de notre démarche avec la publication du premier baromètre Apex-Isast « Enjeux Environnementaux et CSE » en 2024 et que nous renouvellerons chaque année : mesurer l’évolution, l’acculturation et la maturité du dialogue social sur ce sujet.