ASC ou Activités Sociales et Culturelles

Définition des ASC

Les ASC peuvent prendre de nombreuses formes, telles que des activités sportives, culturelles, de loisirs, des événements festifs, et bien plus encore.

Les objectifs des ASC sont multiples :

• Favoriser le dialogue social : Elles constituent un espace de rencontre et d’échange entre les salariés, les représentants du personnel, et la direction de l’entreprise.

• Améliorer la qualité de vie au travail : Les ASC permettent de réduire le stress au travail, d’encourager la détente, et de renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise.

• Promouvoir l’épanouissement personnel : Elles offrent aux salariés l’opportunité de développer leurs compétences, de s’impliquer dans des activités culturelles ou sportives, et de se divertir.

• Contribuer à la cohésion d’équipe : Les ASC renforcent les liens entre les collègues, créent un esprit d’équipe, et améliorent l’ambiance de travail.

Cadre règlementaire des ASC

• Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise (article L2312-78 du Code du travail)

  Il est libre de choisir les activités qu’il veut mettre en place, parmi lesquelles :

  • les institutions sociales de prévoyance et d’entraide ;
  • les activités sociales et culturelles (ASC) tendant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances) ou les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

  Les conventions collectives de branche fixent une contribution minimale de l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Concernant l’attribution des ASC, le CSE ne doit pas avoir de pratiques discriminatoires.

  Les bénéficiaires prioritaires sont les salariés, leur famille et les stagiaires.

Les activités concernées

Le Code du travail ne précise pas la notion d’ASC et se limite à les énumérer, sans exhaustivité.

Classées selon leur objet, ces activités sont les suivantes (articles R. 2323-20 et R. 2312-35 du Code du travail) :

• Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraite, sociétés de secours mutuels) ;
• Les ASC tendant à l’amélioration des conditions de bien-être (cantine, coopérative de consommation, logement, jardin ouvrier, crèche, colonie de vacances, etc.) ;
• Les ASC ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
• Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle (centre d’apprentissage, bibliothèque, cercle d’études, etc.).

Constituent aussi des ASC, les services sociaux chargés :

• De veiller au bien-être du travailleur dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son poste de travail et de collaborer avec le service médical de l’entreprise ;
• De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur ;
• Le service médical institué dans l’entreprise.

En matière d’ASC, l’Urssaf admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16812) qui a interdit cette possibilité.