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  • Les mesures du gouvernement CSE

Les mesures sociales du gouvernement

À la une

Gouvernement : réaction des organisations syndicales à l’issue de leur entretien avec Michel Barnier

Gouvernement
Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.
Gouvernement : réaction des organisations syndicales reçues par Michel Barnier - © D.R.

Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet nommée ministre du Travail et de l’Emploi

Gouvernement
Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons
Gouvernement Barnier : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l’Emploi - © le9thermidor/wikimedia commons

Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)

Gouvernement

Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Groupe Rassemblement...

Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.
Assemblée nationale : Les déclarations politiques des groupes et le volet social - © D.R.

Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)

Gouvernement

Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre 2024. Un projet de décret proroge jusqu’au 30 septembre 2024 les...

Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.
Assurance chômage : Les règles d’indemnisation prolongées jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement) - © D.R.
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Actualités

Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales

Gouvernement

Le Premier ministre a décidé, le 30 juin 2024, de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, dont la parution du décret était prévue au 1er juillet 2024. Les organisations syndicales, qui demandaient son abandon dans...

Assurance chômage : réforme suspendue et satisfaction des organisations syndicales - © D.R.
Assurance chômage : réforme suspendue et satisfaction des organisations syndicales - © D.R.
Gouvernement

Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales

Gouvernement

Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
Gouvernement

Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024
Gouvernement

Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal

Gouvernement

Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Gouvernement

Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre

Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)

Gouvernement

Le 16 novembre 2023, lors du 54e congrès confédéral de la CFTC à Rennes, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, est intervenu sur la décision d’agréer ou pas l’accord entre le patronat et les syndicats sur...

Olivier Dussopt, ministre du Travail, au 54e Congrès confédéral de la CFTC - © D.R.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, au 54e Congrès confédéral de la CFTC - © D.R.
Gouvernement

Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne

Gouvernement

Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »
Gouvernement

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Gouvernement

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
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Pratiques

Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée

Gouvernement

Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...

Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.
Passe vaccinal : les CSE sont concernés si l’organisation de l’entreprise est affectée - © D.R.

Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés

Gouvernement

Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...

Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.
Épargne salariale : précisions sur les délais d’agrément des accords de branche - © D.R.

Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022

Gouvernement

Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...

Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
Utilisation assouplie des titres-restaurants jusqu’à février 2022, le Groupe Up se montre satisfait - © D.R.
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