Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)

Un projet de décret proroge jusqu’au 30 septembre 2024 les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024.

Ce texte permet ainsi d’assurer le paiement de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) aux demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions au-delà du 31 juillet 2024.

S’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1^er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025.

Une réforme contestée

La réforme de l’assurance-chômage, contestée par les syndicats, devait réduire, à partir du 1^er décembre 2024, la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

Le Premier ministre Gabriel Attal avait suspendu la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage à l’issue du premier tour des élections législatives le 30 juin 2024.

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 avait prolongé les dispositions du décret du 26 juillet 2019 jusqu’au 31 juillet 2024.