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  • Prérogatives du CSE

Tout savoir sur les prérogatives du CSE

À la une

Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord

Prérogatives
Risque grave : avec leur accord, l’expert peut auditionner certains salariés - © D.R.
Risque grave : avec leur accord, l’expert peut auditionner certains salariés - © D.R.

Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)

Prérogatives
Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.
Fonctionnement du CSE : les leviers d’action dans la protection des lanceurs d’alerte - © D.R.

Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)

Prérogatives

Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...

Droit des salariés : le fonctionnement et les enjeux de la mise en place de la procédure d’alerte - © D.R.
Droit des salariés : le fonctionnement et les enjeux de la mise en place de la procédure d’alerte - © D.R.

5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast

Prérogatives / VidéoContenu sponsorisé

Quels sont les principaux enjeux des CSE et comment les accompagner au mieux ? Les réponses d’Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast. "Nous avons une capacité à travailler avec l’ensemble des représentants les salariés...

5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast
5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast
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Actualités

CSE : réélection du comité de direction de Syndex

Prérogatives

Le nouveau comité de direction de la SCOP Syndex, un cabinet d’expertise destiné à l’accompagnement des CSE et des organisations syndicales, a été réélu le 3 avril 2024 lors de l’assemblée générale.Renouvelé pour trois ans, le comité a pour...

Le comité de direction de Syndex est réélu - © Marano - sensation
Le comité de direction de Syndex est réélu - © Marano - sensation
Prérogatives / Vidéo

Webinaire en replay : quel est le rôle du CSE dans l’évaluation des risques ?
Prérogatives

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Prérogatives

Rémunération et pouvoir d’achat : les 6 conseils pour mener une négociation (focus Syndex)
Prérogatives

NAO : sujets obligatoires, périodicité et modalités d’organisation
Prérogatives

Fonctionnement du CSE : l’intersyndicale formule ses préconisations

Prérogatives

V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel

Prérogatives

Le nouveau barème forfaitaire, permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif. Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année...

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - © D.R. - © D.R.
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - © D.R. - © D.R.
Prérogatives

Armand Blondeau (Printemps écologique) : « L’écologie doit devenir un vrai enjeu de dialogue social »

Prérogatives

A. Risbourg (Karbon Ethic) : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »

PrérogativesContenu sponsorisé

Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?

Prérogatives

G. Sauvage (Secafi) : « L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE »
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Pratiques

Le droit d’alerte économique : les 4 enjeux clés de son déclenchement (focus AKP Conseils)

Prérogatives

Le CSE a la possibilité de déclencher une procédure d’alerte économique, lorsque il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre...

Le droit d’alerte économique : les enjeux clés de son déclenchement par les élus (focus AKP Conseils) - © D.R.
Le droit d’alerte économique : les enjeux clés de son déclenchement par les élus (focus AKP Conseils) - © D.R.

CSE : les 8 clés pour bien se lancer dans une nouvelle mandature (focus Syndex)

Prérogatives

Suite à l’élection du CSE dans une entreprise, les prérogatives des nouveaux élus sont nombreuses. Lors d’un webinaire en avril 2024, Catherine Faucheux et Romaric Vidal, experts du cabinet d’expertise Syndex qui accompagne les CSE, ont donn...

CSE : Les conseils pour bien se lancer dans votre nouvelle mandature (focus Syndex) - © D.R.
CSE : Les conseils pour bien se lancer dans votre nouvelle mandature (focus Syndex) - © D.R.

Semaine de 4 jours ou en 4 jours : avantages, freins et préconisations (focus Tandem Expertise)

Prérogatives

Les expérimentations en entreprise sur la semaine de travail de 4 jours ou en 4 jours se multiplient dans divers secteurs d’activité. Lors d’une conférence en avril 2024, Tandem Expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, a décrypté les...

Semaine de 4 jours ou en 4 jours : avantages et limites pour les salariés (focus Tandem Expertise) - © D.R.
Semaine de 4 jours ou en 4 jours : avantages et limites pour les salariés (focus Tandem Expertise) - © D.R.

Droit des salariés : les élus de CSE face aux 4 outils de la restructuration (focus Syndex)

Prérogatives

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l’employeur dispose d’une large palette d’outils pour restructurer et supprimer des emplois. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Pierre Picard et Paul Motte, consultants pour le cabinet d’expertise...

CSE : que peuvent faire les élus face aux outils de la restructuration de l’entreprise ? - © D.R.
CSE : que peuvent faire les élus face aux outils de la restructuration de l’entreprise ? - © D.R.

Webinaire en replay - CSE : tous les conseils pratiques pour établir votre rapport d’activité

Prérogatives / Vidéo

Document permettant d’informer les salariés sur les activités sociales, culturelles et économiques du CSE, le rapport d’activité et de gestion est une obligation légale.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de...

Fonctionnement du CSE : tous les conseils pratiques pour établir votre rapport d’activité - © D.R.
Fonctionnement du CSE : tous les conseils pratiques pour établir votre rapport d’activité - © D.R.

Formation des élus de CSE : l’essentiel des informations à connaître

Prérogatives

La formation des élus est l’incontournable de la mission des CSE. Quelles en sont les modalités ? Comment s’y retrouver parmi les offres de formation ? Le point sur toutes les informations à connaître.

Dossier spécial CSE : toutes les informations à connaître sur la formation des élus - © D.R.
Dossier spécial CSE : toutes les informations à connaître sur la formation des élus - © D.R.
tous les contenus pratiques

Invités

Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

PrérogativesContenu sponsorisé

Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...

Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, capitalisons sur les IRP

PrérogativesContenu sponsorisé

Les prérogatives des CSE se sont juridiquement enrichies, via la loi Climat résilience du 22 août 2021, autour du champ de « l’environnement ». Didier Guyot, co-fondateur du groupe 3E (80 salariés), explicite en quoi cette évolution pourrait...

Didier Guyot, co-fondateur du groupe 3E - © D.R.
Didier Guyot, co-fondateur du groupe 3E - © D.R.

Projet important : quelles sont les missions du CSE ?

PrérogativesContenu sponsorisé

Tout projet entraînant des modifications des conditions de travail, de santé ou de sécurité, ouvre droit à la consultation du CSE, qui de son côté, a la possibilité de recourir aux services d’un expert. Les explications de Jérôme Tourvieille...

Jérôme Tourvieille, consultant en santé et sécurité au sein du cabinet d’expertise Apex-Isast - © D.R.
Jérôme Tourvieille, consultant en santé et sécurité au sein du cabinet d’expertise Apex-Isast - © D.R.
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