Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)

Les leviers d’action

Les élus du personnel jouent un rôle essentiel dans la protection des lanceurs d’alerte en entreprise, agissant comme des relais essentiels entre les salariés et la direction pour assurer le respect des droits et la mise en œuvre effective des dispositifs de protection.

Grâce à leur expertise et à leur position au sein de l’organisation, les élus du personnel contribuent à garantir que les lanceurs d’alerte bénéficient d’un environnement favorable pour signaler en toute sécurité les pratiques répréhensibles, tout en veillant à ce que les mesures de protection soient respectées.

En favorisant une culture d’intégrité et de responsabilité, les entreprises peuvent non seulement éviter les risques liés aux pratiques répréhensibles, mais aussi renforcer leur réputation et leur confiance auprès de leurs parties prenantes, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance d’entreprise.

Les leviers d’action sont les suivants :

• Sensibilisation et information : Les élus du personnel ont pour mission de sensibiliser les salariés aux dispositifs de protection des lanceurs d’alerte mis en place au sein de l’entreprise. Ils informent les employés sur leurs droits en matière de signalement d’irrégularités et sur les procédures à suivre pour le faire en toute sécurité.
• Accompagnement des lanceurs d’alerte : En cas de signalement d’une irrégularité par un salarié, les élus du personnel peuvent jouer un rôle de soutien et d’accompagnement pour les lanceurs d’alerte. Ils les conseillent sur les démarches à entreprendre, les orientent vers les personnes ou les instances compétentes et les soutiennent dans leurs démarches.
• Vérification des dispositifs de protection : Les élus du personnel sont également chargés de vérifier l’efficacité des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte mis en place par l’entreprise. Ils s’assurent que les procédures de signalement sont claires et accessibles, que les garanties de confidentialité et de non-représailles sont respectées, et que les lanceurs d’alerte bénéficient d’un suivi approprié.
• Intervention auprès de l’employeur : En cas de non-respect des droits des lanceurs d’alerte ou de représailles à leur encontre, les élus du personnel interviennent auprès de l’employeur pour défendre les intérêts des salariés concernés. Ils peuvent engager des négociations, demander des explications à l’employeur et prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection des lanceurs d’alerte.

Le droit d’alerte du CSE

Le droit d’alerte du CSE peut être activé en réponse à des informations fournies par des lanceurs d’alerte. Si un lanceur d’alerte informe un membre du CSE ou le CSE lui-même d’une situation préoccupante au sein de l’entreprise, le comité peut alors exercer son droit d’alerte pour enquêter sur la question, demander des informations à l’employeur et prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés et faire respecter leurs droits.

Le CSE a la possibilité de déclencher une procédure d’alerte économique, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

Le comité doit avoir connaissance « de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ».

Le droit d’alerte économique du CSE permet de :

• Mener la direction à répondre aux interrogations ;
• Analyser la gravité des difficultés de l’entreprise et leurs conséquences éventuelles ;
• Proposer des solutions préservant l’intérêt des salariés.

Bien que distincts dans leur fonctionnement et leur nature, les lanceurs d’alerte et le droit d’alerte du CSE peuvent se compléter en permettant la détection et la gestion efficace des problèmes au sein des entreprises, dans l’intérêt des salariés et de l’intégrité organisationnelle.