Pacte de la vie au travail : le CETU exclu du texte soumis à la signature le 8 avril 2024
La mise en place d’un CETU n’apparaîtra pas dans le texte final du projet d’ANI sur le pacte de la vie au travail, qui devrait être signé le 8 avril 2024 par les partenaires sociaux. Voici les positions de représentants syndicaux et patronaux ...
Dialogue social : le paritarisme va-t-il disparaître ? Focus sur le Grand rendez-vous de l’Ajis
Quelle issue est possible pour la négociation sur le « pacte de la vie au travail » ? Lors du Grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) du 20 mars 2024, 8 représentants d’organisations syndicales et...
Limiter à 4 semaines les congés payés acquis en arrêt maladie, c’est possible (Conseil d’Etat)
Il est possible de limiter à 4 semaines les congés acquis au cours d’un arrêt pour maladie non professionnelle, selon le Conseil d’État dans un avis consultatif diffusé le 13 mars 2024. Il est possible de limiter à 4 semaines les congés acquis au...
Emploi des seniors : les organisations syndicales et patronales prennent position
Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées lors de la 12e discussion paritaire sur le « pacte de la vie au travail » du 20 mars 2024 consacrée à l’emploi des seniors. Sur le déroulement de la négociationLe point de vue du...
Laurent Lefebvre (HelloCSE) : « Le logiciel de CSE, un partenaire tout au long du mandat des élus »
HelloCSE offre des solutions personnalisées pour une gestion numérique des avantages salariés, de la communication ou du budget pour les CSE. CSE Matin a interrogé Laurent Lefebvre, cofondateur HelloCSE sur les besoins de gestion des CSE. Quelle...
Emploi des seniors et accord interprofessionnel : les 10 propositions des syndicats
Afin de négocier un accord sur le pacte de la vie au Travail sur l’emploi des seniors, les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont formulé 10 propositions en commun le 19 mars 2023. Les propositions des organisations syndicales À la veille...
QVCT et emploi : Les 5 enseignements du rapport de la Commission de l’intelligence artificielle
« Le renouveau du dialogue social devrait constituer la pierre angulaire du recours à l’intelligence artificielle (IA) », indiquent les experts de la Commission de l’IA dans un rapport remis au président de la République Emmanuel Macron le...
Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?
Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...
Nathalie Bazire (CGT) : « L’importance de la lutte syndicale a été réactivée »
Secrétaire confédérale du bureau exécutif de la CGT et secrétaire générale de l’Union départementale de la CGT dans la Manche, Nathalie Bazire est également en charge de la négociation interprofessionnelle sur le « pacte de la vie au travail ...
Élections : l’accord visant à étendre le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises
Un accord collectif, visant à étendre le périmètre d’une UES, n’est pas un accord interentreprises, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06 mars 2024. Les syndicats doivent donc être invités à la négociation, même s’ils n’ont pas franchi le...
Égalité professionnelle : les avancées et les limites de l’Index selon le Haut conseil à l'égalité
« L’Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas tenu toutes ses promesses, malgré des avancées indéniables », selon un rapport publié le 7 mars 2024 par le Haut conseil à l'égalité (HCE). Une meilleure visibilité des...
PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur
Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la...
QVCT (ex QVT) : les 4 enseignements du baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos)
« Une dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs du privé et du public ». C’est le constat dressé par l’étude Ipsos, sur « L’impact de la QVCT sur la santé, le bien-être, l’engagement au travail et la...
Henri Torres (Secafi) : « Il est essentiel d'être accompagné dès le début d’un mandat de CSE »
Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, est l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement. Revue de détail avec Henri Torres, consultant Secafi, pour un bon démarrage. Vous...
Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures
Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 10 juillet 2009 en qualité d’agent d’exploitation.Il...
Julien Sportès (Tandem expertise) : « Vie simplifiée des entreprises : une attaque du dialogue social »
Julien Sportès, président de Tandem expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, dénonce une régression du dialogue social avec le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français » remis le 15 février 2024 à Bruno Le...