Élection TPE 2024 : « Des enjeux importants pour des nouveaux droits » (Astrid Panosyan-Bouvet)
Par Agnès Redon | Le | Syndicats
5,3 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux du 25 novembre au 09 décembre 2024.
« Ces élections représentent des enjeux très importants et concrets pour les TPE : être représenté, défendre les droits des salariés et construire des parcours professionnels qui soient plus attractifs », a déclaré Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, le 22 novembre 2024, lors d’une conférence de presse.
Les chiffres clés de l’élection 2024
• Nombre total d’inscrits sur la liste électorale : 5 380 351 salariés-électeurs
• salariés des TPE : 4 600 101 (soit 85,5 %)
• employés à domicile : 780 250 (soit 14,5 %)
Nombre total d’inscrits par secteur :
• BTP : 613 526 (soit 11,40 %)
• Commerce de détail : 572 230 (soit 10,64 %)
• Hôtels, cafés, restaurants : 551 017 (soit 10,24 %)
• Salariés de bureaux : 412 318 (soit 7,66 %)
• Sanitaire et social : 384 381 (soit 7,14 %)
• Automobile et transports routiers : 339 592 (soit 6,31 %)
« Une question de représentativité nationale, syndicale et interprofessionnelle » (Astrid Panosyan-Bouvet)
« Ces dernières années ont marqué des avancées dans le secteur de la branche de l’hôtellerie et de la restauration, par exemple, avec un renouvellement des classifications ou dans le secteur de l’emploi à domicile, avec des nouveaux droits à la formation », a souligné Astrid Panosyan-Bouvet.
Il est également important d’avoir un taux de participation élevé sur cette élection qui, au-delà des TPE, pose une question de représentativité nationale, syndicale et interprofessionnelle. C’est ce qui explique les modalités particulières du vote et les initiatives du gouvernement déployées pour accompagner cette élection."
Une élection syndicale spécifique pour les salariés des TPE et les employés à domicile
- Cette élection pose le cadre juridique de l’expression de la préférence syndicale des salariés des TPE et des employés à domicile qui ne disposent pas d’instance représentative du personnel dans leur entreprise ;
- Mise en place en 2012, elle a lieu tous les quatre ans et cette année, la 4e édition de l’élection se tient du 25 novembre au 09 décembre 2024.
Sont concernés les salariés et apprentis des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et ceux des particuliers employeurs, en contrat au mois de décembre 2023 :
- qui ont 16 ans révolus le 25 novembre 2024 ;
- quel que soit le contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage ;
- quelle que soit leur nationalité.
Les salariés à travers leur vote apportent une légitimité aux syndicats qui pourront les :
- Représenter au sein des différentes instances de dialogue social, aux niveaux régional et national, en particulier pour la négociation des conventions collectives ;
- Conseiller sur leurs droits et dans leurs démarches juridiques ;
- Défendre au sein des conseils des prud’hommes, par l’intermédiaire de conseillers représentant les salariés, qu’ils contribuent à désigner.
L’élection syndicale TPE participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales, à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle.
Le déroulé de la phase de vote
Deux modalités de vote et un mode de connexion simplifiée sont prévus pour une expérience plus fluide en 2024.
- La phase de vote ouvre le lundi 25 novembre à 15h et se clôture le lundi 09 décembre à 17h (pour le vote électronique) ;
- 25 organisations syndicales sont candidates.
Deux modalités de vote sont proposées :
- Le vote électronique se déroule sur le site sécurisé election-tpe-vote.travail.gouv.fr.
- Le vote par correspondance est effectué à l’aide d’un bulletin papier et d’une enveloppe pré-affranchie.
Le matériel de vote est envoyé directement au domicile des salariés, par courrier. Le mode de connexion via FranceConnect a été mis en place pour proposer une connexion plus simple et plus pratique, pour les salariés, et ne nécessite pas d’avoir reçu le courrier avec le matériel de vote.
L’organisation du scrutin avec les partenaires sociaux
L’organisation de ce scrutin s’est faite en partenariat avec les différents acteurs :
- les organisations syndicales ;
- les organisations patronales ;
- les services territoriaux déconcentrés.
Cela a pu prendre différentes formes, comme des ateliers avec les partenaires aussi bien sur l’organisation du scrutin, l’aspect technique/juridique, que le volet communication.