Le CSEE n’a pas à être consulté sur un plan régional reprenant des dispositions du plan national
Un CSEE n’a pas à être informé ni consulté sur un plan de reprise d’activité post-covid établi par le chef d’établissement lorsque ce plan ne fait que reprendre les dispositions du plan de reprise établi au niveau national, sans aucune mesure...
Smic : augmentation de 2,01 % à partir du 01 août 2022 (ministère du Travail)
Le Smic augmentera de 2,01 % à compter du 01 août 2022. Il s'établira ainsi à 1.678,95 € brut par mois (1.329,06 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,07 € (8,76 € net), confirme le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion le...
Sandra Provot (CFDT) : « Avec les ordonnances, les élus CSE ont perdu des leviers d’action »
Adhérente à la CFDT depuis 2015, Sandra Provot trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté, notamment lorsqu’ils subissent des conditions de travail, une santé ou une sécurité dégradées au travail. Elle...
Frédéric Souillot (FO) : « Il faut redonner sa place à la négociation collective, d'égal à égal »
Récemment élu à la tête de Force Ouvrière, Frédéric Souillot appuie sa vision syndicale sur l’importance de la négociation collective et sur un dialogue social ouvert. Retraçant son parcours syndical, il fait part de ses réflexions sur la...
Think RH 2022 : « Un dialogue social de crise économique » (Guillaume Trichard, Unsa)
« Nous ne sommes pas encore sortis de la crise de la Covid-19. Et le dialogue social aujourd’hui est un dialogue social de crise économique. De nombreuses entreprises sont en difficulté avec notamment des ruptures d’approvisionnement », déclare...
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS
En l’absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement d’un titulaire est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, juge la Cour de cassation dans...
Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi
Pour 2022, l’inflation est estimée à 5 %, un niveau jamais atteint depuis 1985. Les mesures relatives à la politique sociale du gouvernement, parmi lesquelles le projet de loi pouvoir d’achat, visant à limiter l’impact de l’inflation sur le...
Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement
Un comité de suivi des négociations salariales, qui associe les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, sera mis en place le 7 juillet 2022. Il devra suivre les négociations salariales branche par branche, a déclaré Olivier Dussopt, ministre...
« Les ordonnances, une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales » (Laurent Berger)
« Les ordonnances ont été une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales. Dans de trop nombreuses entreprises, elles nous ont affaiblis », a déclaré Laurent Berger secrétaire général, lors du 50ème congrès de la CFDT, à la Cit...
Inaptitude : l’employeur n’a pas à consulter le CSE si l’avis mentionne un reclassement impossible
Lorsque le médecin du Travail mentionne expressément, dans son avis, que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter...
G. Sauvage (Secafi) : « L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE »
Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses...
Ingrid Sworst (CFE-CGC) : « La valorisation du parcours syndical, un engagement qui me tient à cœur »
Déléguée syndicale CFE-CGC depuis 2011, Ingrid Sworst est engagée dans l’aide aux salariés, notamment lorsqu’ils font face à des réorganisations d’entreprise. Elle revient sur son parcours militant et livre ses réflexions sur les profondes...
Titres-restaurant : le plafond d’utilisation journalier revient à 19 euros en juillet 2022
A partir du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant en établissement de restauration reviendra à 19 euros, indique le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le...
50e Congrès CFDT : la résolution adoptée à 90,91 %
« Les militantes et les militants ont adopté la résolution, la feuille de route de la CFDT pour les quatre prochaines années, à 90,91 % », s’est félicité Laurent Berger, le secrétaire général, lors de la clôture du 50ème Congrès de la CFDT, qui a...
CSE : seul le CSE central peut mettre en œuvre le droit d’alerte économique
Les CSE d’établissement ne sont pas investis de la prérogative d’exercer le droit d’alerte économique, qui appartient au seul CSEC, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. Le contexteUne société est constituée :D’un siège...
Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres
Le parlement, le conseil et la commission de l’UE ont arrêté un accord politique dit « trilogue » le 07/06/2022 qui fixe de nouvelles règles pour l’UE (Union européenne) ;• Un salaire minimum adéquat afin d’assurer des conditions de vie...