Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?
Par Agnès Redon | Le | Contenu sponsorisé - Qvct et santé
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Le tutoriel du Groupe APEX-ISAST explique point par point aux élus de CSE ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE et ses différentes missions.
Ce tutoriel du Groupe APEX-ISAST a pour vocation de vous expliquer ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE.
Au sommaire de cette vidéo, les points abordés sont les suivants :
L’inspection du travail et le CSE
- Ses missions en lien avec le CSE ;
- Les observations et mises en demeure ;
- La présidence du CSE ;
- Le licenciement d’un représentant du personnel.
Dans les procédures d’alerte
- Le droit d’alerte danger grave et imminent ;
- Le droit d’alerte sociale.
L’inspection du travail et le PSE
- L’information en amont de l’inspection du travail ;
- Les moyens d’intervention de l’inspection du travail ;
- L’injonction de l’inspection du travail ;
- La saisine de l’inspection du travail.