Quelle prise en compte des conditions de travail des seniors ? (Miroir Social/Tandem Expertise)

Les indicateurs de santé au travail des seniors qui interrogent la soutenabilité du travail

L’âge du départ à la retraite soulève la question centrale de l’état de santé des retraités, alors même que certains indicateurs sont particulièrement alarmants : 25 % des travailleurs les plus pauvres sont déjà morts à l’âge de la retraite.

Or la réforme qui s’engage risque d’aggraver la situation avec :

• Une accentuation des atteintes à la santé aujourd’hui constatées ;
• Un impact sur la Caisse d’assurance maladie (arrêts de travail pour accidents ou maladies ordinaires).

Une étude de l’Assurance maladie sur la population des travailleurs salariés du régime général menée en 2019 sur les données de sinistralités de 2017 met en évidence que :

• Les accidents du travail chez les seniors (50 ans et plus) sont moins fréquents qu’au sein du reste de la population mais ils ont des conséquences plus lourdes ;
• Les seniors comptent 22 % des accidents du travail avec arrêts alors qu’ils représentent 27,2 % des salariés ;
• En revanche, ils sont surreprésentés parmi les accidents entraînant une incapacité permanente (IP), en particulier les accidents provoquant un décès : ils enregistrent 39 % des accidents avec IP et 51 % des accidents du travail avec arrêts ;
• En cas d’accidents avec arrêts, les seniors sont également arrêtés plus longtemps ;
• Les accidents de trajet concernent également moins les seniors, dont les décès n’y sont pas surreprésentés.
• L’absence des seniors n’est pas significativement plus élevée que chez les plus jeunes ;
• En revanche, les seniors sont concernés par des arrêts de travail, en moyenne, plus longs. Cela concerne même des actifs en milieu de carrière (40 ans et plus) ;
• Les seniors sont très surreprésentés dans les maladies professionnelles :
• Plus d’une maladie professionnelle sur 2 concerne un senior ;
• Les maladies professionnelles avec incapacité permanente concernent 67 % de seniors ;
• Les décès résultant d’une maladie professionnelle concernent 95 % des seniors. 

Les indicateurs de santé au travail en témoignent : l’état de santé au travail se détériore avec l’âge du travailleur, ce qui interroge la soutenabilité du travail.

Les leviers d’action des élus : agir en prévention face aux risques professionnels

Le CSE doit être informé et consulté sur le DUERP et le PAPRIPACT

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être conservé par l’employeur dans ses versions successives.

Le CSE est associé à la mise en œuvre et consulté sur la mise à jour du DUERP. C’est également le cas pour le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Lors de l’avis rendu sur le rapport et sur le programme annuel de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.

Lorsque certaines des mesures prévues par l’employeur ou demandées par le comité n’ont pas été prises au cours de l’année concernée par le programme, l’employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.

Les mesures de prévention du PAPRIPACT doivent désormais préciser :

• Les mesures qui doivent être appliquées au cours de l’année, avec indication pour chaque mesure  :
  • Ses conditions d’exécution ;
  • Ses indicateurs de résultats ;
  • L’estimation du coût ;
  • L’identification des ressources à mobiliser ;
  • Le calendrier de mise en œuvre.

S’appuyer sur le service de prévention et de santé au travail

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2022 précise que chaque service de prévention et de santé au travail doit obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :

• La prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration du DUERP ;
• La conduite d’actions de prévention des risques pour la santé des travailleurs ;
• Le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation ;
• La prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortie de l’emploi en raison de leur état de santé.

Le recours à l’expertise SSCT par le CSE

Le CSE peut faire appel à un expert (article L. 2315-94 du Code du Travail) :

• Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement ; 
• En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cette expertise permet également d’identifier les risques professionnels auxquels peuvent être soumis les salariés lors d’un projet, par exemple lors d’une réorganisation ou d’un déménagement ;
• Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

En préparation de l’expertise, il faut :

• Mettre un point à l’ordre du jour pour faire un bilan de l’état de santé ;
• Identifier les arrêts maladie et les accidents du travail ;
• Recueillir le témoignage de salariés ;
• Faire un signalement à l’employeur ;
• Demander les mesures de prévention prises par l’employeur.

Une fois le vote du recours à l’expertise et la désignation de l’expert certifié effectués, le cahier des charges est confié à l’expert.

Après la restitution des analyses en CSE, il faut mettre en place :

• La mise en œuvre des préconisation ;
• Un comité de suivi des transformations.