Télétravail : où en est-on ?

Place à la négociation

L’employeur doit consulter le CSE sur tout projet de recourir au télétravail, d’après l’article L.2312-8 du Code du Travail. Il prévoit la consultation du CSE sur les sujets liés à l’organisation, la gestion et le marché général de l’entreprise. 

L’employeur peut ainsi soit informer le CSE du rythme de télétravail choisi pour l’entreprise ou peut demander au CSE de négocier ensemble l’accord selon les modalités spécifiques de négociation prévues par le Code du travail. Ainsi, « le ministère du Travail veut que l’arme de la négociation soit l’arme maîtresse de ce retour en entreprise », annonçait Élisabeth Borne, la ministre de du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans une interview au quotidien Le Figaro publiée le 28 mai 2021.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui ne disposent ni de délégués syndicaux ni de CSE, la décision viendra unilatéralement de l’employeur.

Exemples d’accords sur le télétravail : 

• L’accord signé chez Enedis le 06/08/2021 entre la direction du Groupe Enedis et la majorité des OS représentatives : CFDT, CFE-CGC et FO. (lire la news sur l’accord).
• L’accord signé au Club Med entre la direction du groupe et l’ensemble des OS : CFDT, CFTC, FGTA-FO, la fédération des Commerces et des Services Unsa (lire la news sur l’accord).

En cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles

Néanmoins, l’article L.1222-11 du Code du Travail spécifie qu’en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles comme la pandémie, le télétravail peut être imposé afin de garantir la continuité de l’activité et la protection des différents salariés. Dans ce cas, la consultation du CSE n’est pas obligatoire. 

Prévention des risques psychosociaux 

Afin de déterminer l’impact du télétravail sur les conditions de travail des salariés, les prérogatives du CSE sont importantes en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS). 

Une fois mis en place, le télétravail fait partie des thèmes de consultation récurrente du CSE sur les conditions de travail et sur son organisation.

À cela s’ajoutent les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (C. trav. art. L 2312-9).

En effet, le télétravail peut affecter la santé des salariés, notamment sur les risques psychosociaux, liés à l’isolement, l’éloignement, la surcharge de travail, le non-respect des temps de repos, conciliation avec la vie privée, difficultés à déconnecter, gestion de l’autonomie etc.

Les actions possibles 

Le CSE peut intervenir de différentes manières pour prévenir les risques dans le cadre du télétravail :

• Le CSE peut procéder à des analyses des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés en télétravail ;
• Informer l’employeur des difficultés rencontrées par les salariés en télétravail ;
• Participer à des actions de prévention des risques psychosociaux ;
• En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale et de danger grave et imminent, le CSE dispose d’un droit d’alerte  (art L.2312-59 et L.2312-60).

Une charte pour encadrer le télétravail

La charte de télétravail, soumise pour avis au CSE, permet d’encadrer sa mise en œuvre pour le salarié. Ce document rédigé par l’employeur peut comprendre :

• Les conditions d’accès au télétravail,
• La durée, les jours et les horaires de travail prévues,
• Le matériel mis à disposition,
• Le lieu,
• Les règles de confidentialité et les règles liées à la santé et sécurité,
• Les droits du salarié
• Les règles de prise en charge, conditions d’indemnisation.

Pour aller plus loin…

Le ministère du Travail, de l’emploi et de l’Insertion met à disposition un guide Questions/Réponses, sur le télétravail, actualisé régulièrement.

Lien vers le guide questions/réponses du ministère du Travail.