CSE : La nouvelle maturité des expertises “risque grave et projets importants” (F. Cochet, Secafi)
Par Fabien Claire | Le | Prérogatives
Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du Travail.
Désormais, demander ces deux expertises est un droit des CSE et les cabinets habilités à réaliser ces missions doivent obtenir la « certification Qualianor » avant la fin de l’année 2021.
Quelles sont les conséquences de cette évolution pour les professionnels du conseil et de l’expertise Santé au travail à destination des CSE ?
Les réponses de François Cochet, Directeur des activités Santé au Travail de Secafi (Groupe Alpha), dont les activités sont certifiées depuis juillet 2021.
François Cochet répond à CSE Matin
Que recouvre cette certification et que change-t-elle par rapport à l’agrément précédent ?
Nous avons œuvré depuis plusieurs années pour que notre cadre légal d’intervention prenne mieux en compte les meilleures pratiques des experts en Santé au Travail auprès des représentants du personnel. La certification marque cette évolution, même si l’on peut regretter un découpage des domaines qui ne correspond pas aux missions du Code du Travail.
L’arrêté du 07/08/2020, relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE, constitue un réel acquis au regard de nos pratiques et il constitue, en ce sens, une nouvelle étape significative de prise en compte de notre travail. Il a le mérite de poser des exigences claires, conditionnant l’obtention de la certification : établir des diagnostics rigoureux, basés sur l’analyse du travail, et établir des propositions et actions concrètes.
Permettre au CSE de formuler un avis éclairé, allant au-delà de la dimension positive ou négative
Cela va surtout dans le sens de ce que nous prônons depuis plusieurs années, à savoir une expertise qui permette au CSE de formuler un avis éclairé, allant au-delà de la dimension positive ou négative, un avis argumenté, reposant sur un constat de terrain et formulant des propositions concrètes.
Favoriser des échanges constructifs entre l’employeur et les membres du CSE est aussi un objectif avec lequel nous sommes à l’aise. Enfin, cela est conforme à notre ligne de conduite depuis l’origine du de Secafi, selon laquelle il convient de réduire le plus possible l’asymétrie des connaissances entre les deux parties : employeurs et partenaires sociaux.
Je remarque qu’après une expertise Santé au Travail, les élus comme la direction constatent souvent une amélioration de la prévention et des conditions de travail. Pour quelles premières raisons ? Parce que l’expertise s’appuie sur le travail réel, sur les situations vécues dans les organisations, et qu’elle repose sur les témoignages des principaux intéressés, les salariés.
Comment avez-vous mené votre démarche de certification ?
Nous avons utilisé cette démarche de certification pour mettre en place un travail d’équipe associant nos huit bureaux en régions. L’objectif a été d’embarquer tout le monde, malgré la diversité de taille et d’expérience de nos équipes. Ce travail mené en vue de la certification et sa mise en œuvre depuis, ont été l’occasion de réaliser combien les pratiques d’expert en Santé au Travail ont mûri ces 20 dernières années, ont innové, ont permis de faire progresser la prévention, tous secteurs et entreprises confondus.
Nous avions un historique en tant qu’expert agréé et nous portions une volonté de construire une réponse tournée vers la satisfaction des besoins de nos mandants. Cette dynamique collective, mettant en valeur chacun et reposant sur une approche collaborative, a été déterminante dans le fait que nous avons été parmi les premiers à obtenir cette certification.
La certification a-t-elle fait évoluer les pratiques de vos équipes ?
La certification repose sur un processus d’amélioration continue. Nous pratiquons cette approche depuis nos tout débuts. C’est ce qui nous a permis d’innover dans nos missions d’expertise. Demain, nous miserons davantage encore sur une démarche de pédagogie, d’écoute et d’analyse de la situation des conditions de travail dans chaque entreprise. Nous allons renforcer ces points forts et développer davantage les retours sur missions, tant du côté des élus que du côté employeurs. Pour, à chaque fois, améliorer ce qui peut l’être.
Je suis convaincu que la certification va permettre à notre profession de gagner en maturité
Je suis convaincu que la certification va permettre à notre profession de gagner en maturité. Le décret du 07/08/2020, conçu en bonne concertation avec notre profession, décrit pour la première fois ce que doivent être les bonnes pratiques. Évidemment, il permet donc aussi que les rares mauvaises pratiques puissent être mieux identifiées. Ce cadre clair va permettre que les efforts de tous se polarisent sur l’essentiel : favoriser un dialogue social qui fasse vraiment progresser la prévention et l’amélioration des conditions de travail.
Pendant 18 mois, les employeurs et les représentants du personnel ont dû en urgence trouver des solutions pour concilier gestes barrière et travail, identifier les tâches télétravaillables, repérer les risques de l’éloignement sur la santé mentale mais aussi sur la qualité du travail. Le rôle de nos experts, désormais certifiés, est d’aider les partenaires sociaux à avancer dans la résolution de ces problématiques complexes.