Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)

La forte hausse des prix relatifs aux énergies en Europe depuis mi-2021 fait apparaître un nouveau paradigme : une énergie moins abondante et plus chère.

Si l’exposition à la crise est hétérogène en fonction des secteurs de l’économie française, le sujet nécessite d’être d’abordé dans les entreprises.

5 questions clés au cœur du dialogue social

Il y a 5 questions clés à instruire dans le cadre du dialogue social auxquelles toutes les entreprises doivent savoir répondre :

1 - Quel est le niveau d’exposition de l’entreprise ?

Il s’agit notamment d’évaluer :

• le degré énergivore de l’entreprise ;
• son volume de consommation d’énergie ;
• le poids des achats d’énergie dans son chiffre d’affaires ;
• les marges d’atténuation ;
• les répercussions de la hausse des coûts de l’énergie sur ses prix de vente ?
• La situation de ses fournisseurs et de ses clients.

2 - Le positionnement concurrentiel et la santé financière sont-ils à risque ?

Il s’agit notamment de savoir si :

• La hausse des prix conduit à des pertes ;
• Si l’entreprise est en concurrence avec des pays où les tarifs de l’énergie sont moindres ;
• Si elle dispose d’un « filet de sécurité » financier.

3 - Quelle est la gravité de la situation ?

4 - Quelle est la menace sur la position concurrentielle à moyen terme ?

5 - Quelle est la stratégie engagée ?

La stratégie engagée peut notamment prendre la forme :

• de mesures internes, à savoir une répercussion sur les prix clients, les réductions de consommation d’énergie, la recherche d’autres économies, l’adaptation de l’organisation ;
• d'investissements ;
• de dispositions externes comme le recours aux « aides Gaz et Electricité », la réduction d’activité, le déclenchement de l’activité partielle, l’appui d’un prêt à taux bonifiés, etc.

Dans quel cadre les élus peuvent aborder ces questions ?

Au-delà des instances CSE, toutes les instances sont légitimes peuvent se saisir de ces questions, qu’il s’agisse de CSEC ou de Comités de Groupe, au niveau de la France, de l’Europe ou du monde.

Réunion ordinaire du CSE

En réunion ordinaire du CSE, il est important de se saisir du sujet par la présentation du plan de sobriété au CSE ou aux délégués syndicaux, incluant la trajectoire de réduction pour l’année en cours et les suivantes.

Information et consultation du CSE 

L’adaptation du rythme et ou de l’organisation du travail fait l’objet d’une information consultation du CSE.

Pour rappel, les 3 consultations suivantes sont obligatoires (article L2312-17 du Code du Travail).

Sauf en cas d’accord, elles sont annuelles et concernent :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. 
• La situation économique et financière. Cette consultation porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, y compris sur l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche. 
• La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail.

Dans le cadre d’ouverture de négociations, le sujet peut être abordé à travers :

• Les NAO, avec un plan de mobilité durable ;
• Le développement du télétravail pour limiter les dépenses énergétiques, décidé par l’employeur, à défaut ou hors du cadre de l’accord en cas de circonstances exceptionnelles ;
• L'activité partielle de droit commun, qui nécessite une consultation préalable du CSE à la demande (par exception, l’avis peut être recueilli dans les 2 mois) ;
• L'activité partielle de longue durée : accord d’entreprise ou document unilatéral, avec l’enjeu de négociation d’une indemnité complémentaire ;
• Le lancement d’un droit d’alerte économique, lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ;
• Une démarche de questionnement formel de l’entreprise ;
• La nomination d’un expert et la réalisation d’un rapport auprès des organes de gouvernance de l’entreprise.