Logement social et CSE : les points de vigilance dans les négociations (focus Syndex)

L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement social

L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement social est de plusieurs natures.

« On peut distinguer des impacts opérationnels, sociaux et financiers qui ont tous des conséquences majeures sur les équilibres économiques et financiers des acteurs du secteur », explique Julien Ballaire, expert Syndex.

3 impacts sont recensés de différents ordres :

• Economique et opérationnel avec un renchérissement des coûts des investissements. L’index du bâtiment a ainsi augmenté de 5,4 % en 2021 et 5,9 % en 2022 mais il semble se stabiliser voire diminuer depuis l’automne 2022.
• Financier avec la remontée du taux du livret A, consécutif au retour de l’inflation. Ce taux a été fixé à 3 % pour début 2023. L’impact pour le secteur est chiffré à 3,75 milliards d’euros par l’Union Sociale pour l’Habitat en termes de renchérissement de charges d’intérêts.
• Social, qui se traduit en effet sur les ressources du secteur. L’inflation importante s’accompagne d’une perte de pouvoir d’achat réel des ménages puisque les salaires ne suivent pas les prix à la consommation. Cela se traduit par un risque sur la solvabilité des ménages, en particulier les plus précaires, logés par les acteurs du HLM.

« Face à la situation, plusieurs annonces publiques ont pour but de tempérer la crise mais semblent insuffisantes au secteur », estime Julien Ballaire.

Les arguments utiles pour mener des négociations

Les travaux menés dans le cadre des consultations peuvent être orientés de façon à préparer le terrain en vue des négociations à venir.

« Pensez à intégrer ces sujets dans les axes de mission de l’expertise. Il est donc important de bien articuler le calendrier des informations - consultations et celui des négociations », conseille Agnès Largouet, experte Syndex.

Sont essentiels pour alimenter les négociations :

• L’information recueillie par le CSE ;
• L’avis qu’il a rendu ;
• Les préconisations qu’il a formulées.

Se préparer à une négociation

Pour cadrer le plus possible la négociation en amont, il faut :

• Recueillir les demandes d’informations spécifiques en début de négociation ;
• Définir le calendrier et le nombre de réunions à organiser ;
• Définir les priorités et objectifs de la négociation ;
• Écrire noir sur blanc un argumentaire ;
• Communiquer et associer les salariés tout au long des négociations.
• Actionner les leviers juridiques en cas de difficultés, en particulier dans la remise d’informations.

Se préparer, cela passe notamment par le rassemblement des informations dont vous avez besoin et des ressources dont vous disposez, parmi lesquels les diverses informations remises au CSE, qui se trouvent normalement dans la BDESE, le rapport d’expertise remis au CSE au cours des informations-consultations.

Définir les priorités et les objectifs de la négociation

Ce qu’il faut prendre en compte :

• Une priorité donnée à l’équité interne ;
• La performance. Variable par nature, elle ne peut être reconnue que par la rémunération variable. L’augmentation porte sur la reconnaissance de la compétence qui est acquise ;
• Les modalités d’attribution des augmentations individuelles.

Mais aussi :

• le cadre législatif et de ses évolutions ;
• le contexte inflationniste, sachant qu’au global, les réévaluations de salaires n’ont pas permis de compenser l’inflation de 2022.

CSE : Les points de vigilance

L’inflation va fortement perturber l’activité des entreprises avec une recherche d’économies pour encaisser l’impact.

Les CSE étant des espaces privilégiés d’observation et de discussion des différents impacts, il s’agit de les analyser sur les plans suivants :

• La situation économique et financière ;
• Les orientations stratégiques et leurs conséquences sur la politique de cession, par exemple, qui est souvent utilisée pour apporter les ressources manquantes quand l’autofinancement baisse, mais qui prive de ressources à moyen-terme ;
• La politique sociale et ses effets directs, notamment sur le niveau de dépenses des entreprises et indirects, avec les impacts du contexte sur le travail.

Ces conséquences dépendront également du caractère pérenne ou non de l’inflation élevée.

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