Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Pourquoi renégocier son CSE ?

• « Lors de la mise en place des premiers CSE, employeurs et syndicats se sont souvent contentés, faute de temps et de connaissances approfondies des ordonnances Macron, de faire du “copier/coller” des dispositions supplétives du Code du travail, sans aucune négociation, liée aux spécificités de l’entreprise.
• Nous assistons à une crise de vocation. De moins en moins de salariés souhaitant être élus du personnel. Les sujets que doit traiter le CSE sont de plus en plus nombreux et complexes, avec moins de moyens pour y faire face. Mais surtout, une grande majorité d’élus du CSE dénoncent des ordres du jour surchargés et traités au “pas de charge”, pour ne pas dire bâclés », évoque Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils.

• « Chaque CSE doit donc être adapté et se coller aux textes supplétifs du Code du travail n’est pas une bonne idée. Dans ce cas, les déconvenues sont nombreuses, aussi bien du côté des élus comme des salariés, qui peuvent avoir le sentiment d’avoir peu de moyens et de ne servir à rien.
• Du côté employeur, le sentiment peut être de ne pas avoir d’interlocuteur pour négocier. Ainsi, toutes les parties prenantes ont intérêt à créer un CSE à la carte car chaque entreprise est spécifique », recommande Alexandre Pichori.

Les thèmes de négociation à privilégier

Les moyens mis à disposition des élus

• « De nombreux élus se plaignent d’une insuffisance d’heures de délégation et l’absence des élus suppléants aux réunions du CSE est un non-sens. C’est pourquoi, il faut renégocier sur ces sujets.
• Avec la généralisation du télétravail, le lien salariés/élus du personnel a perdu en intensité. Les moyens de communication dématérialisés doivent être renforcés.
• De nombreux CSE n’ont pas la possibilité de communiquer directement avec les salariés par voie électronique », indique Alexandre Pichori.

Le contenu et le fonctionnement de la BDESE

C’est outil qui est au centre du dialogue social entre le CSE et l’employeur sert à la réflexion du partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.

« Cependant, il n’est souvent pas conforme à la loi, pas mis à jour et pas adapté au métier de l’entreprise. Le renouvellement du CSE est l’occasion d’une refonte totale de cette base, pour qu’elle soit enfin utile aux élus », considère Alexandre Pichori.

L’information et consultation

L’articulation des trois grandes consultations récurrentes du CSE est un thème prioritaire de négociation, à savoir :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• La situation économique et financière de l’entreprise ;
• La politique sociale de l’entreprise,
• les conditions de travail,
• l’emploi.

« Ces consultations sont encore trop souvent expédiées à la va-vite, avec un minimum d’informations données aux élus. Une “vraie” consultation nécessite du temps, des moyens et des conseils », évoque Alexandre Pichori.

« Rappelons que, sur ces sujets, le CSE a le droit de se faire assister d’un expert-comptable pour comprendre les grands enjeux de l’entreprise et favoriser un dialogue social équilibré. »

La santé au travail

• « La suppression du CHSCT a sans doute été la pire disposition des ordonnances Macron. Désormais, seuls 47 % des salariés sont couverts par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), contre 60 % à l’époque du comité d’entreprise. La thématique de la santé au travail est devenue le parent pauvre du dialogue social.
• Ainsi, la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail doit se négocier dans tous les établissements, et pas seulement dans ceux de plus de 300 salariés », indique Alexandre Pichori.

La mise en place de représentants de proximité

Le CSE doit être représenté dans tous les établissements de l’entreprise. Or le télétravail et la centralisation des décisions a éloigné les élus du terrain. La désignation de représentant de proximité doit pallier ce problème.

L’exercice du mandat d’élu en distanciel

Selon Alexandre Pichori, « le mandat d’élu en distanciel est devenu la norme, suite à la montée en puissance du télétravail ».

« Or, peu de CSE ont négocié sur ce sujet. Le maintien du lien entre les élus du personnel et les salariés est pourtant primordial, dans un monde où de nombreux repères ont disparu. »

Les questions environnementales

L’environnement va devenir un sujet central de la négociation d’entreprise. Ainsi, il est important de « négocier les moyens mais aussi le type de formation en la matière », indique l’expert-comptable d’AKP Conseils.