Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)

« Une méconnaissance de la BDESE dans les entreprises » (Olivier Castell, Éd. Tissot)

« En faisant régulièrement des bilans d’étapes sur la BDESE dans les entreprises, nous constatons qu’il y a une méconnaissance du dispositif », souligne Olivier Castell, juriste et formateur en droit du travail, consultant aux Éditions Tissot.

Concernant l’utilisation de la BDESE, il distingue quatre types d’entreprises :

• Celles qui ne mettent pas en place de BDESE ;
• Celles qui ne la mettent pas à jour. Les obligations relatives à la BDESE sont notamment les suivantes :
  • L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du CSE et des représentants du personnel une BDESE qui rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
  • Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
• Celles qui respectent le cadre légal supplétif en mettant en place la BDESE mais sans l’optimiser ;
• Celles qui s’emparent réellement du sujet de la BDESE en partant du cadre légal supplétif. Dans ce cadre, les contributeurs de la BDESE négocient des accords pour améliorer le contenu aux besoins internes de l’entreprise en matière de dialogue social.

« L’automatisation aide à être plus efficient » (Caroline Acs, Éd. Tissot)

« Nous avons mis en place la BDESE il y a environ deux ans à la suite d’une restructuration. Nous l’actualisons tous les trimestres et les partenaires sociaux y piochent toutes les informations dont ils ont besoin. Ce dispositif nous a permis de fluidifier le dialogue avec les partenaires sociaux », estime Nina Mehissou, DRH d’Hyland.

• « Dès le début de la mise en place de la BDESE, nous avons voulu créer une solution qui facilite la mise en conformité pour les RH. Nous avons ajouté des fonctionnalités, comme par exemple le calcul d’indicateurs sociaux.
• Remplir une BDESE est chronophage, mais l’automatisation aide à être plus efficient, à comparer les données d’une année à l’autre ou même à vérifier la conformité de ses déclarations.
• Par ailleurs, les élus se servent de la BDESE pour partager des PV, comme d’un véritable outil de partage d’informations.
• Sur ce point, la BDESE peut poser des problèmes de confidentialité de l’information, notamment sur les données stratégiques de l’entreprise et sur le règlement général de protection des données (RGPD). C’est pourquoi nous effectuons régulièrement des tests d’intrusion. Comme pour les transactions bancaires, nos données sont ainsi chiffrées », déclare Caroline Acs, directrice générale des Éditions Tissot.

« La BDESE permet d’aller directement sur les sujets de fond lors des réunions de CSE » (Olivier Castell, Éd. Tissot)

« Sur le plan du dialogue social, la BDESE permet d’aller directement sur les sujets de fond lors des réunions de CSE. Lors de la mise en place de la BDESE, les entreprises étaient souvent inquiètes de la divulgation de leurs données. Or, les regrouper dans une base unique ne donne pas davantage d’obligations aux entreprises », indique Olivier Castell.

« En effet, les données qui figurent dans la BDESE ne donnent pas de nouvelle obligation d’information aux élus. C’est simplement la présentation qui a changé.

Par ailleurs, mieux connaître son entreprise est souvent ce qui donne du sens à la prise de mandat des élus. »