Aborder l’IA dans les orientations stratégiques de l’entreprise en 3 points (focus AKP Conseils)

1/ L’information consultation sur les orientations stratégiques

Les orientations stratégiques sont prévues par l’article L2312-24 du Code du travail et portent sur les conséquences sur « l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages ». « Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. »

Le CSE :

• a possibilité de nommer un expert-comptable lors de cette information consultation. Son intervention sera alors prise en charge à 80 % par l’employeur, et à 20 % par le CSE (sur son budget de fonctionnement) ;
• rendra alors un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, et pourra proposer des mesures alternatives.

Cet avis sera transmis aux salariés, ainsi qu’à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formulera une réponse argumentée. Le CSE en recevra alors communication et pourra y répondre.

2/ Impacts de l’IA sur les salariés

Les représentants du personnel doivent être consultés pour anticiper les conséquences de l’automatisation sur l’emploi.

En effet, selon l’article L2312-8 du Code du travail : « Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. »

L’IA peut notamment avoir un impact sur :

• Les fiches de poste ;
• Les effectifs ;
• Les compétences ;
• Le besoin en formation ;
• Le matériel utilisé ;
• De nouveaux contacts extérieurs (prestataires, CNIL).

Tous ces changements potentiels concernent de fait la marche générale de l’entreprise, les élus ont donc la responsabilité de s’emparer de ces sujets et d’essayer de comprendre l’enjeu pour leur entreprise et pour les salariés.

3/ Enjeux éthiques de l’IA

L’IA a révolutionné de nombreux secteurs, mais son développement rapide soulève des enjeux éthiques et des défis réglementaires majeurs. Ces préoccupations touchent à la fois la qualité des données utilisées, la manière dont les algorithmes prennent des décisions et l’impact potentiel sur les droits des individus. Il est essentiel d’examiner ces aspects pour garantir que l’IA fonctionne de manière responsable et transparente.

• L’un des principaux enjeux éthiques concerne les biais algorithmiques. En effet, les algorithmes d’IA apprennent à partir de grandes quantités de données, mais si ces données sont biaisées ou reflètent des préjugés sociétaux, les décisions prises par l’IA seront également biaisées.

Par exemple, dans le recrutement, des systèmes automatisés peuvent favoriser ou défavoriser des candidats en fonction de critères non pertinents comme le genre ou l’origine, simplement parce que ces biais existent dans les données historiques. Cela pose un risque sérieux d’amplification des inégalités.

• Un autre enjeu éthique est la question de la transparence des décisions algorithmiques.

Souvent, les algorithmes d’IA sont si complexes qu’ils agissent comme des « boîtes noires », rendant difficile pour les utilisateurs de comprendre comment et pourquoi une décision a été prise. Cette opacité pose problème, notamment dans des domaines critiques comme la finance ou la justice, où des décisions automatisées peuvent affecter directement la vie des personnes. Il est donc impératif de développer des algorithmes plus explicables et transparents.

Le respect de la vie privée et la protection des données sont des préoccupations centrales. L’IA repose sur l’utilisation massive de données, souvent personnelles, pour fonctionner efficacement. Cela soulève des questions sur la licéité de la collecte de ces données et sur leur usage.

• Les régulations comme le RGPD (Règlement général sur la protection des données) en Europe ou l’IA Act ont été mises en place pour encadrer cette utilisation, mais la complexité croissante des systèmes d’IA appelle à des mesures supplémentaires pour garantir que les données sont utilisées de manière éthique et responsable.