CSE : suppression des conditions d’ancienneté pour accéder aux ASC d’ici le 31/12/2025 (Urssaf)
L’Urssaf interdit désormais que les CSE fixent une condition d’ancienneté pour que les salariés et stagiaires puissent bénéficier des prestations ASC. L’Urssaf admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne...
Mohamed Sylla (UNSA) : « Le CSE n’est pas un simple guichet proposant diverses activités sociales »
Secrétaire général UNSA-Lidl et juge au Conseil des prud’hommes, Mohamed Sylla analyse les évolutions qu’il observe dans les instances représentatives du personnel, en particulièrement sur les enjeux relatifs aux activités sociales et...
Charles Huet (la carte française) : « Remettre du sens et de la cohérence dans les budgets ASC »
En relocalisant ses budgets cadeaux, les CSE peuvent contribuer à une consommation plus écologique. C’est l’objectif porté par Charles Huet, co-fondateur de la carte française, qui explique l’importance du rôle des élus sur une économie plus...
Matthieu Beaufils (La Fresque du Climat) : « Adopter une approche responsable pour les ASC »
Fournir les clés de compréhension et se saisir de l’ampleur des enjeux climatiques, c’est l’objectif que se donne l’association La Fresque du Climat depuis sa création en 2018. Matthieu Beaufils, coordinateur d’événements à La Fresque du Climat...
Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024. Le contexteUn CSE instaure un...
Dominique Van Moerkercke (Cinov) : « un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT »
Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’ASC pour la QVT des...
Avantages salariés : la CNTR craint la disparition des titres-restaurant
La prolongation en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant sera examinée le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale.La Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) craint les effets de la...
ASC : les règles d’attribution des bons d’achat et cadeaux pour les JO Paris 2024 (Urssaf)
Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les...
Titres-restaurant : les 5 recommandations de l’Autorité de la concurrence au Gouvernement
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023. Elle recommande notamment l’obligation la dématérialisation des titres-restaurant, la recherche d’une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force...
Wedoogift dématérialise les chèques cadeaux : « Les CSE cherchent la simplicité et l’autonomie »
1,5 million d’utilisateurs et 7500 CSE clients. Wedoogift a renforcé sa position sur le marché des chèques cadeaux dématérialisés depuis la prise de participation majoritaire de Sodexo à son capital en septembre 2021. Dimitri Dugne, directeur...