Dialogue social

Dialogue social : 14 % des CSE consultés au sujet de la transition écologique (RDS)

Par Agnès Redon | Le | Syndicats

« Seuls 14 % des CSE se voient présenter régulièrement la portée environnementale des activités de l’entreprise ou sont consultés au sujet de la transition écologique. Un cadre existe désormais avec des avancées réalisées, au-delà de la seule prise de conscience de l’urgence climatique et de la préservation de la planète », a déclaré Maud Stéphan, déléguée générale de l’association RDS (Réalités du dialogue social), le 11 octobre 2024, lors de la présentation des résultats d’un sondage intitulé « Dialogue social de la transition écologique : défis & avancées ».

Transition écologique : 14 % des CSE sont consultés au sujet de la transition écologique (RDS) - © D.R.
Transition écologique : 14 % des CSE sont consultés au sujet de la transition écologique (RDS) - © D.R.

Seuls les champs soumis à obligation sont intégrés par les entreprises

« Il manque un élan collectif et de la méthode pour pouvoir passer à la phase suivante, de manière à ce que ces sujets liés à la transition écologique irriguent complètement le dialogue social », indique Maud Stéphan.

Ainsi, selon les répondants, les sujets ayant eu le plus d’incidence sur l’activité professionnelle au cours des deux dernières années sont les suivants :

  • l’atténuation du changement climatique (59 %) ;
  • le recyclage et tri des déchets (43 %) ;
  • l’adaptation du travail au changement climatique (23 %) ;
  • la réduction de la consommation d’eau (22 %) ;
  • la réduction de la pollution (20 %) ;
  • la protection de la biodiversité et des écosystèmes (15 %).

« La préoccupation d’une transition juste, qui préserve les conditions de travail et de vie, prédomine. Les plans de sobriété énergétique sont placés en première position des objets de dialogue social par les représentants des salariés (87 %) et syndicaux (73 %). »

Peu de réflexions sur la GEPP

« La GEPP est un sujet stratégique, qui n’est pas encore anticipé dans ses effets sur les emplois et les compétences. Les DRH sont encore en retrait du défi écologique. »

Les sujets de transition écologique sont rattachés à :

  • la direction en charge de la RSE (53 %) ;
  • la direction générale (47 %) ;
  • la direction des ressources humaines (17 %) ;
  • la direction financière (11 %).

Concernant le degré d’engagement de la structure dans une réflexion sur le verdissement de la GEPP, 45 % des répondants le jugent « faible », contre 11 % qui le jugent « fort ».

Parmi les propositions discutées si une négociation s’est engagée sur la transition écologique :

  • des mesures de sobriété énergétique (67 %) ;
  • le développement du télétravail (66 %) ;
  • des dispositifs de mobilité durable (39 %) ;
  • des aménagements ou un changement d’organisation du travail (32 %) ;
  • des commissions environnement du CSE (18 %) ;
  • des actions de financement pour la protection de la biodiversité (9 %) ;
  • la semaine de quatre jours (5 %).

« La négociation collective verte demeure conditionnée par le cadre législatif et les obligations conjoncturelles (télétravail, sobriété) et ne relève pas d’une politique sociale volontaire et assumée de prendre le sujet en main. La négociation demeure anecdotique pour la mise en place des commissions environnement des CSE et sur les moyens », indique RDS

Le dialogue social comme levier clé de la transition écologique

Parmi les leviers d’actions identifiés par les répondants :

  • 75 % considèrent le dialogue social comme un levier clé de la transition écologique, avant tout au sein de l’entreprise (75 %) et dans les branches (59 %) ;

  • Le développement des critères de comptabilité́ verte pour 71 % d’entre eux est jugée importante (41 %), voire déterminante (30 %) ;

  • Pour 69 %, il faut un plus fort engagement des organisations syndicales sur la transition écologique et de la formation (57 %) ;

  • Plus de 60 % souhaitent un travail sur l’évolution des emplois et métiers.

Méthode de l’enquête

• 140 réponses collectées du 30/11/2023 au 30/01/2024.

• Les répondants à l’enquête sont :

- 43 % de représentants syndicaux ;

- 36 % de représentants du personnel ;

- 19 % de responsables RH ;

- 13 % de dirigeants ;

- 6 % de responsables RSE ;

- 4 % autres.

Concepts clés et définitions : #GPEC (ex GEPP) ou Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences