Tout sur les formations pour les CSE
Par Agnès Redon | Le | Mandats
La formation syndicale peut concerner de nombreux domaines relatifs au rôle du CSE, aux obligations de l’entreprise, au rôle d’une section syndicale etc. Qu’ils soient titulaires ou suppléants, les membres du CSE ont droit à cette formation pour les préparer à exercer leur mandat.
Les conditions du congé de formation économique, sociale et syndicale
Le Code du travail prévoit 2 types de formation pour les membres du CSE :
- Une formation économique, pour les titulaires, d’une durée de 5 jours et renouvelée tous les 4 ans (article 2315-63). Tous les frais engendrés par cette formation sont à la charge du CSE ;
- Une formation santé, sécurité et conditions de travail pour les titulaires et les suppléants et renouvelée tous les 4 ans.
Cette formation peut concerner de nombreuses missions relatives au rôle du CSE, aux obligations de l’entreprise ou d’une section syndicale. La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi dans les mêmes conditions qu’avant. L’organisme de formation délivre une attestation à transmettre ensuite à l’employeur à la reprise du travail. La liste des centres habilités à dispenser ces formations est fixée par arrêté du ministre chargé du travail, après avis d’une commission. Il s’agit de centres rattachés à des syndicats représentatifs des salariés ou à des instituts spécialisés.