Titres-restaurant : Olivia Grégoire vise la dématérialisation à 100 % d’ici 2026
Par Agnès Redon | Le | Logiciels de gestion
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé le 2 octobre 2023 sur Franceinfo la dématérialisation de tous les titres-restaurant avant 2026, notamment pour le pouvoir d’achat des salariés.
Titres-restaurant : un élément du pouvoir d’achat des salariés
« Je lance la dématérialisation des titres-restaurant pour qu’avant 2026, tout soit dématérialisé », a annoncé Olivia Grégoire.
« Cinq millions de Français salariés utilisent des titres-restaurant et c’est beaucoup », a estimé la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
« C’est un élément du pouvoir d’achat des salariés et ça me semble important de le simplifier. Il est de plus essentiel que dans la dématérialisation on puisse continuer à donner une partie de ces titres-restaurant aux associations », a-t-elle précisé.
Les commissions pour les restaurateurs à plafonner
« Un quart des commerces et des restaurateurs refusent les titres-restaurant papier », a indiqué Olivia Grégoire.
Les raisons sont les suivantes :
- Les commissions trop élevées ;
- Les démarches beaucoup trop lourdes pour les restaurateurs, qui manquent de trésorerie.
A sa demande il y a plusieurs mois, une mission de l’Autorité de la concurrence devrait éclaircir le fonctionnement du marché des titres-restaurant. Il s’agit de savoir si ce fonctionnement est équitable. « Les résultats devraient tomber dans les jours qui viennent », a-t-elle précisé.
En cas de preuve d’un dysfonctionnement de marché, la ministre a annoncé qu’elle « ne prendra pas de temps pour plafonner les commissions sur les tickets-restaurant, pour que les restaurateurs ne subissent pas des commissions trop élevées ».
« Ces commissions sont actuellement entre 3 et 5 % du montant HT de la transaction. Nous les fixerons au plancher plutôt qu’au plafond », a souligné Olivia Grégoire.
Les entreprises, en particulier les plus petites, seront ainsi accompagnées pour « faire le virage du numérique et faciliter la transition vers la dématérialisation des titres-restaurant. »
Titres-restaurant : des adaptations sur fond de crise sanitaire
Pour rappel, depuis 2020, le titre-restaurant a vécu diverses évolutions, parmi lesquelles :
- Déplafonnement à 38 euros de l’utilisation quotidienne chez les restaurateurs durant la crise sanitaire (désormais caduc) ;
- Majoration du plafond d’utilisation quotidienne auprès de l’ensemble des commerçants, à hauteur de 25 euros, depuis le 1er octobre 2022, et à vocation pérenne ;
- Majoration successive du plafond d’exonération de la contribution patronale, et à hauteur de 6,50 euros par titre depuis le 1er janvier 2023 (soit une valeur faciale maximum de 13 euros) ;
- Achat de tout produit alimentaire pour une période dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Revalorisation légale en fonction de l’inflation : la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de 6,50 euros à 6,91 euros (décret du 31 mai 2023).