Bilan du CSE : un dialogue social « détérioré » pour 60 % des représentants du personnel (Syndex)

Contexte et climat social général

L’état d’esprit des RP est majoritairement négatif avec une hausse du sentiment de déception et de colère

• Si les salariés et les représentants du personnel partagent le constat d’une bonne situation économique de leur entreprise, meilleure qu’en 2021, ces derniers affichent un état d’esprit plutôt négatif ;
• La majorité d’entre eux se disent actuellement :
  • fatigués (à 65 %),
  • inquiets (51 %),
• Leur détermination (39 %), leur motivation (25 %) et leur optimisme (16 %) reculent.

Les salariés français s’attribuent la note de 5,7/10 quant à leur connaissance du CSE

• Par rapport à 2021, les salariés s’attribuent une meilleure note quant à leur connaissance du CSE (5,7 sur 10) et ils sont 2 sur 3 à avoir une bonne image du CSE ;
• Ils estiment bien connaître le rôle de leur instance, les représentants des salariés considérant pour leur part la connaissance du CSE par les salariés plus limitée ;
• 61 % des salariés ont confiance en leur CSE et 34 % auraient envie de participer à son activité.

État des lieux du dialogue social en 2022

L’écart se creuse entre une perception du dialogue social par les salariés relativement positive et celle plus critique et dégradée des RP

• L’écart se creuse entre une perception du dialogue social par les salariés relativement positive et celle plus critique et dégradée du côté des représentants des salariés : la note moyenne attribuée au dialogue social parles salariés est de 5,9/10 (vs 5,7 en 2021) et de 4,8/10 par les IRP (vs 5/10 en 2021 et 5,2 en 2019 ;
• Les RP sont désormais majoritaires à considérer la direction de leur entreprise comme fermée (52 %, + 5 points vs 2021) et une part croissante la considère également comme attentiste (43 %, + 5 points vs 2021).

Les inquiétudes des RP vis-à-vis du CSE sont encore prégnantes

Pour les RP, les principaux inconvénients des CSE sont :

• Un ordre du jour des réunions trop chargé où les sujets ne sont pas traités au fond (à 42 %) ;
• Un affaiblissement du poids des représentants du personnel face à celui de la direction dans la nouvelle structure (33 %) ;
• Un accroissement de l’investissement temps nécessaire pour les élus (32 %).

Les RP font de plus en plus le constat d’un temps passé plus grand à exercer leurs fonctions

• Près de 2 RP sur 3 considèrent que le passage en CSE a un impact sur leur situation entant que RP. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à estimer passer plus de temps à exercer leurs fonctions (59 %) alors qu’ils disposent de moins d’heures de délégation (48 %) ;
• 59 % des entreprises n’ont pas mis en place de représentant de proximité ;
• Le thème des représentants de proximité se révèle problématique quelle que soit la situation dans l’entreprise :
  • leur mise en place peut apparaître mal définie ou mal articulée avec le CSE, et être perçue comme un moyen de sortir les questions individuelles du CSE ;
  • leur absence peut donner l’impression d’un CSE éloigné du terrain ou encore phagocyté par les questions individuelles.

« Ils nous ont donné des élus de proximité, sauf qu’ils les ont intégrés à rien, c’est une chambre vide, ils ne sont pas conviés aux réunions CSE ou Sécurité. On a du mal à les entraîner (…) Il y a un site qui n’a pas de représentants, donc pour les élus, c’est compliqué à gérer », témoigne la RP d’une ETI d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Bilan du passage en CSE

La direction demeure l’acteur qui gagne le plus du passage au CSE, de manière quasi-unanime

• Pour 82 % des RP, la direction est gagnante dans le passage au CSE ;
• Les bénéfices selon la direction :
  • Des réunions moins nombreuses et plus efficaces parce qu’elles permettent d’articuler les sujets ;
  • La disparition du CHSCT qui aurait, selon les directions, notamment pris trop d’importance dans les grandes entreprises ;
  • Moins d’interlocuteurs, ce qui favoriserait la professionnalisation des élus et une ambiance de travail plus motivante.

« Ça a eu un impact positif parce que ça a professionnalisé les relations sociales. On a eu moins d’élus, plus impliqués et du coup, nous aussi, on les prend plus au sérieux. Il y a moins de polémiques. Donc ça a créé une relation de partenariat plus forte », indique le DAF en charge des ressources humaines d’un cabinet de conseil en Île-de-France interrogé par l’Ifop.

Une majorité de RP dresse le constat que le passage en CSE a dégradé le dialogue social au sein de leur entreprise

• 60 % des RP considèrent que le passage en CSE a détérioré le dialogue social
• Pour les RP, les salariés sont les principaux perdants du CSE (pour 54 % d’entre eux), suivis par :
  • Les organisations syndicales (perdantes pour 45 % des RP) ;
  • Les représentants du personnel (45 %).

Les perspectives pour l’avenir

Les RP priorisent encore plus fortement que les salariés les sujets liés aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité

• Alors que le contexte de crise sanitaire perdure mais que l’effet “front commun” s’atténue, les thèmes liés aux conditions de travail et la question des rémunérations et du pouvoir d’achat ressortent comme prioritaires pour les RP et pour les salariés, contrairement à la transition écologique ;
• 84 % des RP déclarent d’ailleurs être mal informés quant à leur nouvelle prérogative sur les sujets environnementaux de leur entreprise, tandis que les directions semblent contester la légitimité du CSE sur ces questions. :
• Pour le prochain quinquennat, la majorité des représentants des salariés juge prioritaires quasiment toutes les mesures relatives à l’évolution du dialogue social, et ils sont 75 % à avoir l’intention de renégocier les moyens du CSE à l’occasion des prochaines élections professionnelles.

« Améliorer les conditions d’exercice du mandat de RP est un enjeu essentiel du nouveau cycle d’élections des CSE, que ce soit en termes de moyens ou de prérogatives et de proximité. Cela implique que les directions acceptent de prendre leurs responsabilités. Les attentes des RP sont également fortes vis-à-vis du prochain quinquennat : le dialogue social est un rouage essentiel de notre démocratie et de votre vie économique, il est nécessaire de l’enrichir », déclare Claire Morel, membre du comité de direction de Syndex.

La majorité des RP se révèle pessimiste quant aux négociations salariales de 2022

La majorité des RP (58 %) se révèle pessimiste quant aux négociations salariales de 2022, un pessimisme alimenté par des inquiétudes de nature conjoncturelle (inflation, incertitude économique liée à la crise sanitaire et guerre en Ukraine).