CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)

Proportion des entreprises dotées d’une IRP

Sur la proportion des entreprises dotées d’une IRP, l’étude Dares indique que :

• 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dotées de CSE ou de manière très marginale de CE (conseils d’entreprise) en 2021. 
  • Ces entreprises emploient 79,5 % des salariés du champ considéré.
  • 11,2 % des entreprises disposent de délégués syndicaux, couvrant 57,5 % des salariés du champ considéré.
• 85 % des entreprises de 50 salariés ou plus sont couvertes par des instances représentatives élues en 2021.
  • Cette part recule de 0,4 point sur un an, faisant suite à une tendance baissière amorcée en 2017.
  • Inversement, l’implantation de délégués syndicaux s’accroît de 3,1 points entre 2020 et 2021.

• La poursuite de la diminution de la couverture par des instances élues concerne les entreprises de moins de 100 salariés.
  • La hausse de la présence de délégués syndicaux touche toutes les tranches de taille d’entreprise.
  • L’augmentation est toutefois plus marquée pour les structures comptant plus de 100 salariés.

• Ces évolutions interviennent dans un contexte de mise en place du CSE à partir de 2018, qui s’est poursuivie pour certaines entreprises au-delà de décembre 2019, qui en était la date butoir.
• La réforme des instances représentatives des salariés a pu entraîner des phénomènes d’attentisme chez d’anciens élus et certains employeurs, suscitant des carences de candidatures ou retardant le remplacement des anciennes instances.

La présence des IRP selon la taille des entreprises

D’après l’étude de la Dares, 82,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont un effectif compris entre 10 et 49 salariés en 2021.

Elles emploient 27 % des salariés de ce champ et sont 70 % à ne disposer d’aucune instance représentative des salariés.

• 29 % des entreprises de cette taille ont au moins un CSE. Seules 4,1 % sont dotées à la fois d’instances élues et de délégués syndicaux.
  • La couverture est supérieure parmi les 20,2 % de ces entreprises faisant partie d’un groupe : 46,2 % déclarent la présence d’un CSE ou un CE et 8,6 % disposent à la fois d’instances représentatives des salariés élues et de délégués syndicaux ;

• Les entreprises de 50 à 299 salariés représentent 15,2 % du champ et emploient 25,8 % des salariés. 
  • 82,8 % sont couvertes par un CSE ou un CE et 35,4 % sont dotées à la fois d’élus et de délégués syndicaux.
  • Les 16,4 % dépourvues de toute instance représentative dans cette tranche de taille d’entreprises sont les plus petites ;

• La quasi-totalité des entreprises de 300 salariés ou plus (2,5 % de l’ensemble des entreprises du champ et 47,2 % des salariés) est dotée de CSE ou CE (98,5 %).
  • 88,5 % de ces structures disposent à la fois d’élus et de délégués syndicaux.
  • 61,1 % de ces entreprises appartiennent à des groupes et, dans ce cas, la présence syndicale - déjà très fréquente - augmente de 3 points.

Les CSSCT plus nombreuses qu’en 2020

• En 2021, 51,6 % des salariés du champ de l’enquête sont couverts par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
• 84,6 % des entreprises de 300 salariés ou plus, dotées d’un CSE ou d’un conseil d’entreprise, en disposent.
• Ce taux est en nette progression par rapport à 2020 (+5,6 points), et la part de salariés couverts y est proche de la couverture par les CHSCT en 2017 (92,5 % contre 93,6 %).

La présence des IRP selon le secteur d’activité

La présence d’instances représentatives élues du personnel varie selon le secteur d’activité :

• Les entreprises de l’hébergement-restauration, de la construction et du commerce en sont moins souvent dotées (respectivement 18,5 %,26,2 %, 35,1 % en 2021) ;
• Elles le sont davantage dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés, dans l’industrie, ainsi que dans les activités financières et d’assurance (respectivement 52,8 %, 49,3 % et 49,0 %).
• Entre 2020 et 2021, le taux de couverture par un CSE (ou un CE) baisse fortement dans le transport-entreposage (-7,4 points), traditionnellement bien dotés d’instances élues. Dans les autres secteurs, la part d’entreprises de 10 salariés ou plus qui dispose d’instances représentatives du personnel diminue de près de 3 points, à l’exception du commerce où elle reste stable ;
• En 2021, la part d’entreprises pourvues de délégués syndicaux progresse en revanche dans tous les secteurs. L’augmentation est plus importante dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (+4,2 points).

Consulter l’étude de la Dares