La part des entreprises couvertes par au moins une IRP est en diminution en 2020 (Etude Dares)

La part des entreprises couvertes par au moins une IRP diminue en 2020

En 2020, dans la plupart des entreprises d’au moins 11 salariés dotées d’IRP, les délégués du DP, les CE, et les DUP laissent la place aux CSE, alors que les conseils d’entreprise sont très rares. Si 5,6 % des entreprises, employant 3,1 % des salariés, déclarent disposer encore d’anciennes instances, il s’agit principalement de délégués du personnel (5,2 %). 

Ces entreprises ayant probablement adopté les nouvelles instances représentatives courant 2020 et, n’ayant pas encore tenu de nouvelles élections au moment de l’enquête, les anciennes instances y exercent encore les activités de représentation du personnel une partie de l’année.

Les CSE deviennent ainsi l’instance la plus largement répandue, conformément à l’obligation de sa mise en place instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Après avoir reculé de deux points entre 2018 et 2019, la part des entreprises du champ couvertes par au moins une IRP diminue de 0,5 point en 2020, à 41,4 %. Ces entreprises emploient 78,4 % des salariés.

Présence d’un DS 

Par ailleurs, 9,3 % des entreprises déclarent la présence d’au moins un DS en 2020. Ce taux de couverture par un représentant syndical, très stable entre 2012 et 2018, baisse de 2,6 points au cours des deux années suivantes.

Parmi les entreprises de 50 salariés ou plus, qui sont par ailleurs les plus dotées en représentants des salariés, ce recul de la présence de DS est encore plus accentué (- 5,7 points, entre 2018 et 2020).

Les plus grandes entreprises mieux couvertes et plus rapidement passées au CSE

Le fait d’appartenir à un groupe augmente la propension des entreprises à passer aux nouvelles instances, celles appartenant à des multinationales présentant un taux de conversion plus élevé.

En 2020, si 32 % des entreprises entre 10 et 49 salariés sont dotées d’IRP élues, 85,4 % de celles de 50 salariés ou plus sont dans ce cas. Les petites entreprises ont en outre organisé des élections pour la mise en place des nouvelles instances plus tardivement que les grandes, si bien que 19 % des entreprises de 10 à 49 salariés dotées d’IRP disposent encore d’anciennes instances élues en 2020, alors que leur présence est résiduelle (moins de 4 %) dans les entreprises de plus grande taille.

Par ailleurs, la présence de représentants du personnel varie également en fonction du secteur d’activité. Ainsi, les entreprises de la construction et de l’hébergement-restauration en sont moins souvent dotées.

Elles le sont davantage dans les activités de :

• Transport et entreposage ;
• Les activités financières et d’assurance ;
• L’industrie ;
• Le secteur de l’enseignement ;
• La santé humaine ;
• L’action sociale.

Moindre présence des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail

En 2020, 47,6 % des salariés du champ de l’enquête étaient couverts par une instance dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail, contre 60 % en 2017.

Dans les établissements de 50 salariés ou plus, les anciennes instances étaient chargées de désigner un CHSCT et 59,1 % des entreprises de 50 salariés ou plus en disposaient effectivement, qui employaient 85 % des salariés des entreprises de cette taille en 2017.

Le CSE ayant vocation à prendre en charge, entre autres, les questions de santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 300 salariés, en 2020, la présence de ce type d’instance est moitié moindre dans les entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’IRP élues.

En 2020, 79,4 % des entreprises de 300 salariés ou plus qui sont dotées de nouvelles instances, disposent de CSSCT, conformément aux obligations légales. C’est une progression de 6 points par rapport à 2019.