Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE

Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, d’après le Code du Travail, art. L2312-78.

Il est libre de choisir les activités qu’il veut mettre en place, parmi lesquelles : 

• les institutions sociales de prévoyance et d’entraide ;
• les activités sociales et culturelles (ASC) tendant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances) ou les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

Les conventions collectives de branche fixent une contribution minimale de l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Concernant l’attribution des ASC, le CSE ne doit pas avoir de pratiques discriminatoires.

Les bénéficiaires prioritaires sont les salariés, leur famille et les stagiaires, d’après le Code du Travail, art. L2312-78.

Les ressources du CSE en matière d’ASC sont les suivantes :

• Les sommes versées par l’employeur ;
• Les cotisations facultatives des salariés de l’entreprise ;
• Les subventions accordées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ;
• Les dons ;
• L’excédent annuel du budget de fonctionnement, conformément à l’article L2312-84, dans la limite de 10 % de cet excédent (R2312-51 alinéa 1).

Comment le budget peut-il être utilisé ?

• Le comité choisit les activités qu’il veut mettre en place, en fonction notamment des attentes des salariés et des moyens. Le CSE est doté d’un budget dédié aux ASC selon un montant fixé par un accord collectif d’entreprise.
• A défaut d’un accord, le montant est défini sous la forme d’un pourcentage. Ainsi, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur à l’année précédente, selon le Code du Travail, art. L2312-81.
• Les conventions collectives de branche fixent une contribution minimale de l’employeur pour les ASC. Par ailleurs, une dépense au titre du budget ASC, effectuée en dehors de la gestion courante, nécessite un vote des élus.

Exonérations 

Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles, que « sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale ». 

Pour bénéficier de l’exonération, ces avantages correspondant à des ASC énumérées par le Code du Travail :

• ne doivent pas résulter d’une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur ;
• doivent avoir pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés et être destinés aux salariés de l’entreprise (ou à leur famille) sans discrimination.

En revanche, les compléments de salaire (en espèces ou en nature) éventuellement distribués par le CSE, ainsi que les sommes allouées de manière automatique et non personnalisée à l’ensemble des salariés de l’entreprise en raison de cette qualité et à l’occasion du travail ne peuvent pas être rattachées aux activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, c’est l’employeur qui prend la responsabilité d’un redressement éventuel et non le CSE. C’est donc lui qui est redressé en cas d’application erronée d’une exonération.