
Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...

Vidéo 3 minutes avec Clément Peytavin, organisateur du salon Solutions CSE
A l’occasion du renouvellement des CSE, quelles sont les attentes des nouveaux élus lorsqu’ils se rendent à la sixième édition du salon SolutionsCSE au Parc Astérix ? Quels sont les prochains événements ?Les réponses de Clément Peytavin, le...

Syndicalisme en France et en Suède : les 3 différences marquantes selon l’Institut Montaigne
Bien que la population française soit presque sept fois plus importante, la Suède compte plus de syndiqués (3,7 millions) que la France (2,15 millions). L’analyse comparative des syndicalismes français et suédois, publiée par l’Institut Montaigne...

QVCT : le dialogue social au service de la qualité du travail (focus RDS)
Quel rôle peut jouer le dialogue social pour soutenir la qualité du travail ? Le webinaire de l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) le 11 octobre 2023 a permis de faire le point sur les résultats de l’étude menée sur le sujet du travail...

Données personnelles et CSE : comment maîtriser les obligations du RGPD (Focus Miroir Social)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’impose aux CSE. Le webinaire organisé le 28 septembre 2023 par Miroir Social et le cabinet d’expertise 3E a permis de faire le point sur les obligations en harmonie avec l’action du CSE...

CSE : comment organiser les fêtes de Noël
Les fêtes de Noël riment avec les cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants. À cette occasion, les chocolats, les bons d’achat ou les cartes cadeaux sont les choix privilégiés des CSE.

CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...

CSE : les trois conseils pratiques pour que Noël au bureau soit festif
Dans un cinéma, dans une salle, un restaurant ou un parc d’attraction, nombreuses sont les options qui s’offrent aux CSE pour organiser l’arbre de Noël. Panorama des différentes formules pour cet événement très attendu des salariés. Choisir le...

Gestion des ASC par les CSE : comment se préparer à la fête de Noël ?
La fête de Noël rime avec les cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants. À cette occasion, les chocolats, les bons d’achat ou les cartes-cadeaux sont les choix privilégiés des CSE. Les bonnes questions à se poserAvant de choisir les cadeaux...

Anact : les principes-clés des démarches QVCT à destination des IRP
Un référentiel à destination des représentants du personnel, publié par l’Anact, détaille les principes-clés des démarches sur la qualité de vie et des conditions de travail, ses principales ambitions, les repères méthodologiques ainsi que les...

Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL
En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA
A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l’élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l’élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d’établir le procès-verbal dans un...