CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...
CSE : les trois conseils pratiques pour que Noël au bureau soit festif
Dans un cinéma, dans une salle, un restaurant ou un parc d’attraction, nombreuses sont les options qui s’offrent aux CSE pour organiser l’arbre de Noël. Panorama des différentes formules pour cet événement très attendu des salariés. Choisir le...
Gestion des ASC par les CSE : comment se préparer à la fête de Noël ?
La fête de Noël rime avec les cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants. À cette occasion, les chocolats, les bons d’achat ou les cartes-cadeaux sont les choix privilégiés des CSE. Les bonnes questions à se poserAvant de choisir les cadeaux...
Anact : les principes-clés des démarches QVCT à destination des IRP
Un référentiel à destination des représentants du personnel, publié par l’Anact, détaille les principes-clés des démarches sur la qualité de vie et des conditions de travail, ses principales ambitions, les repères méthodologiques ainsi que les...
Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL
En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...
Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA
A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...
Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
Négociation collective : les 5 enseignements de l’enquête Dares sur le dialogue social
La propension à négocier dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux atteint 81,7 % en 2021. C’est notamment l’un des enseignements de l’enquête de la Dares sur la négociation collective de 2021, publiée le 1er juin 2023. Les négociations...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...
Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l’élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l’élection. L’invitation des organisations syndicales à la...
CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d’établir le procès-verbal dans un...
Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...
CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)
En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l’étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...
CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)
La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l’étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...
Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)
Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...