Relations sociales en entreprise : les 3 enseignements sur la place du CSE vus par la Dares

1/ Le CSE, acteur privilégié de la négociation collective, surtout dans les entreprises de petite taille

17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent au moins une négociation collective en 2021.

Parmi elles :

• Au moins un membre du CSE y participe dans 58,4 % des cas ;
• Ces entreprises couvrent 31,8 % des salariés des entreprises engageant au moins une négociation dans l’année ;
• La participation de membres du CSE est moindre en présence de délégués syndicaux dans la mesure où, lorsqu’il y en a, ces derniers participent de droit aux négociations collectives et ont un pouvoir de signer les accords.

Alors que la participation de délégués syndicaux aux négociations croît avec la taille des entreprises, la participation du CSE évolue en sens inverse.

Elle concerne :

• 68,3 % des entreprises de 10 à 49 salariés engageant au moins une négociation en 2021;
• 26,6 % de celles de 500 salariés ou plus.

En l’absence de délégués syndicaux, les membres des CSE sont des interlocuteurs privilégiés lors des négociations, devant les salariés mandatés.

2/ La santé au travail, un thème prédominant dans les échanges

92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la négociation d’accords collectifs en 2021. Le thème le plus abordé est alors la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec 69,3 % des entreprises concernées en 2021.

C’est particulièrement le cas dans :

• Les entreprises de 500 salariés ou plus (92,2 %) ;
• Dans certains secteurs comme l’industrie (75,9 %) ;
• Les activités financières et d’assurance (72,7 %).

La stratégie économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise sont également régulièrement abordées dans les échanges avec le CSE : la moitié des entreprises qui sont dotées de cette instance abordent un de ces sujets.

3/ La diffusion de la visio-conférence dans le cadre du dialogue social, en particulier dans les grandes entreprises

37,8 % des entreprises pourvues d’un CSE recourent à la visioconférence afin de consulter ou réunir des représentants du personnel en 2021. Les pratiques acquises durant la crise sanitaire semblent s’être ancrées au moins partiellement.

Les secteurs qui en font davantage usage sont les suivants :

• Les activités financières et assurance (71,5 %) ;
• L’information et communication (69,8 %).

Le recours à la visioconférence s’accroît avec la taille de l’entreprise :

• 83,1 % de celles de 500 salariés ou plus sont concernées ;
• 28,2 % des entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour consulter l’étude de la Dares : « Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? »(avril 2024)