Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

Qui est pris en compte pour le calcul de l’effectif ?

Une fois le seuil atteint de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit organiser des élections pour mettre en place le CSE. 

Les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes (article L1111-2 du Code du travail). Sont ainsi pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents :

• Les salariés titulaires d’un CDI à temps plein ;
• Les salariés titulaires d’un CDD ;
• Les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent ;
• Les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les travailleurs intérimaires (sous conditions, voir ci-dessous) ;
• Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Qui est exclu du calcul de l’effectif ?

Toutefois, les salariés titulaires d’un CDD et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.

Par ailleurs, sont exclus du calcul de l’effectif :

• Les stagiaires conventionnés ;
• L’employeur, sauf s’il a un contrat de travail avec l’entreprise ;
• Les apprentis ;
• Les salariés sous contrat de professionnalisation.

Que faire si l’effectif évolue à la hausse ou à la baisse ?

Une évolution à la baisse

Si, à l’expiration des mandats des élus l’effectif de l’entreprise n’a pas atteint au moins 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs, l’employeur peut supprimer le CSE (article L2313-10 du Code du travail).

Ainsi, le CSE ne disparaît pas au moment où l’effectif passe en dessous du seuil de 11 salariés et continue à exister jusqu’au terme des mandats de ses élus. 

Une évolution à la hausse

Lorsque l’effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE peut exercer toutes les attributions d’un CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus.

Cela n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de 12 mois consécutifs (article L2312-2 du Code du travail). C’est donc 24 mois après le franchissement du seuil de 50 salariés que le CSE pourra exercer toutes ses attributions.