Comment concilier le dialogue social avec la transition écologique (présentation du référentiel RDS)

« Ce document s’adresse à la fois aux élus qui sont confrontés à la question de la transition écologique dans le dialogue social, à des dirigeants de PME qui ne sont pas outillés sur ces questions, mais aussi aux grandes entreprises (DRH, des relations sociales et de la RSE) et aux acteurs sociaux de manière globale », précise Maud Stéphan, déléguée générale de l’association Réalités du dialogue social.

« Un manuel pratique pour toutes les tailles d’entreprises  »

En octobre 2020, l’association Réalités du dialogue social lançait un nouveau groupe de réflexion « dialogue social, levier de la transition écologique ? » réunissant une quinzaine de participants réguliers  :

• représentants d’organisations syndicales et d’entreprises,
• avocats,
• consultants et universitaires.

En s’appuyant sur des auditions de praticiens des relations sociales, des ressources humaines, de la RSE mais aussi d’élus et d’enseignants-chercheurs, le groupe a élaboré collectivement un document sur le dialogue social et la transition écologique.

« Nous avons voulu publier un manuel pratique afin d’aborder les questions de dialogue social et les enjeux de la transition écologique pour toutes les tailles d’entreprises. C’est un procédé d’aide à la décision avec des exemples d’actions à court, moyen et long terme », indique Jean-Baptiste Obeniche, responsable du pôle Innovation Diversité et Performance au Travail du Groupe EDF, administrateur de l’Association.

« On peut commencer avec des petites actions comme des circuits courts à la cantine qui permettent de sensibiliser l’ensemble du corps social. Les acteurs peuvent ainsi se faire la main de façon à parler de la même chose quand on devra modifier les cartographies de marché et les chaînes de valeur dans les 10 à à 15 ans à venir. »

Les acteurs du dialogue social sont progressivement gagnés par une sensibilité écologique :

• des clauses vertes émergent au sein de la négociation collective,
• des commissions dédiées sont mises en place au sein des CSE
• les confédérations syndicales n’hésitent plus à s’allier à des ONG et associations de défense environnementale.
• La loi Climat et Résilience, adoptée le 21/07/2021, offre un cadre légal aux dynamiques environnementales du dialogue social.

« Nous savons que la loi Climat et Résilience est incomplète et qu’il y aura des évolutions dans les années à venir. Cette loi est un premier pas, qui permet d’installer la question environnementale auprès des élus et représentants du personnel et d’avoir un dialogue d’entreprise sur cette question-là. Les questions d’expertises devront progresser. Pour l’instant, nous ne savons pas encore comment se servir de cette loi. Il y aura quelques années d’apprentissage comme pour le passage du CE au CSE. Dans deux ou trois ans, notre document deviendra obsolète car les pratiques auront évolué. La jurisprudence ou les pratiques volontaire des entreprises feront aussi évoluer les textes. »

« La loi Climat et Résilience donne des prérogatives aux élus du CSE. Mais elle ne parle pas des négociations. Il existe des clauses vertes dans de nombreux accords. Mais il y a très peu d’accords spécifiques à la question environnementale. Nous sommes au tout début, ajoute Maud Stéphan, déléguée générale de l’association Réalités du dialogue social. Les entreprises qui se sont déjà emparées du sujet sont par exemple des filiales du groupe Orange et de Cap Gemini. »

« Jusqu’à maintenant la question environnementale vient des directions d’entreprises »

« Nous ne voyons pas encore de structuration de l’offre de formation à la différence des cabinets de conseil aux CSE. Jusqu’à maintenant la question environnementale vient des directions d’entreprises, puis est discutée avec les organisations syndicales.

Le green washing existe mais aujourd’hui les acteurs sociaux en sont plutôt dépossédés. Ils n’en discutent pas. Il faudra accompagner le mouvement. Nous avons besoin de nous équiper sur les trois à quatre prochaines années pour progresser en maturité car cette question va modifier profondément les interactions économiques et environnementales », explique Jean-Baptiste Obeniche.

« Nous avons aussi trois périmètres d’actions à proposer aux entreprises :

• au niveau local : à l’intérieur de l’entreprise avec la possibilité de travailler sur ses fontaines à eau, l’impact énergétique du chauffage … ;
• au niveau territoire : engager une réflexion avec les parties prenantes (associations, clients, salariés, autres entreprises) sur la façon par exemple d’organiser le covoiturage ;
• au niveau de la filière :  trouver des solutions avec les acteurs de la filière », ajoute Jean-Baptiste Obeniche.

Télécharger le document : « Dialogue social, levier de la transition écologique ? » de l’association réalités du dialogue social.