Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA
A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...
Méthode d’évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE
L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 6 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...
Négociation collective : les 5 enseignements de l’enquête Dares sur le dialogue social
La propension à négocier dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux atteint 81,7 % en 2021. C’est notamment l’un des enseignements de l’enquête de la Dares sur la négociation collective de 2021, publiée le 1er juin 2023. Les négociations...
Rentrée sociale : l’intersyndicale appelle à la mobilisation le 13 octobre 2023
En cette rentrée sociale, l’intersyndicale a appelé à une mobilisation le 13 octobre 2023 pour le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux. Pour un partage des richesses"Alors que les profits explosent...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...
Fabrice Nicoud (CFE-CGC) : « Peu de salariés imaginent l’épanouissement que permet le syndicalisme »
Président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, Fabrice Nicoud revient sur son parcours syndical et livre ses réflexions sur le caractère indispensable des organisations syndicales au bon fonctionnement de la démocratie sociale. Quel est...
Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2023. ContexteUn salarié est embauché le...
Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l’élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l’élection. L’invitation des organisations syndicales à la...
Christine Lê (CFE-CGC) : « Inciter et redynamiser l’adhésion est une de mes priorités »
Christine Lê, secrétaire nationale en charge du dialogue social et de la représentativité de la CFE-CGC du secteur public, aborde son parcours syndical et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?En 2015, je me suis spécialisée en...
Consultation CSE : l’expert peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l’accord de l’employeur
L’expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise, ne peut pas procéder à l’audition de certains salariés sans obtenir l’accord exprès de l’employeur et des employés concernés, selon un arrêt...
Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d’élections
Il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre la demande du salarié d’organiser les élections professionnelles et le licenciement prononcé ultérieurement et jugé sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un...
CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d’établir le procès-verbal dans un...
Félix Evain (Groupe Alpha) : « Une transition écologique juste passe par l’implication des IRP »
La réussite d’une transition juste dépend de l’implication des partenaires sociaux et de la capacité à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des travailleurs. C’est notamment l’analyse de Félix Evain, chargé d’études au Centre...
Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...
CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)
En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l’étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...