Négociation collective : les 5 enseignements de l’enquête Dares sur le dialogue social

Les négociations aboutissent plus fréquemment à un accord

82,6 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, en hausse de 1,4 point sur 1 an, mais en baisse de 3,7 points sur 2 ans.

Ce taux d’aboutissement croît avec la taille de l’entreprise :

• En 2021, il s’étend de 78 % pour celles employant entre 10 et 49 salariés ;
• 93,3 % pour celles de 500 salariés ou plus.

Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation, 47,7 % disent appliquer directement une convention de branche et 40,8 % être dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations.

Les entreprises qui négocient le plus sont pourvues d’un CSE

La propension à négocier est élevée dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (81,7 % en 2021) et progresse parmi celles ne disposant que d’élus (25,2 %).

La propension à négocier des entreprises qui ne disposent que d’élus, bien que nettement plus réduite (25,2 %), poursuit sa progression avec une hausse de 2,3 points sur un an (+3 points par rapport à 2019 et +7,7 points par rapport à 2018).

Pour rappel, dans les entreprises qui disposent d’élus du personnel et d’au moins un délégué syndical, c’est ce dernier qui participe de droit aux négociations collectives. En l’absence de délégué, les élus peuvent négocier et conclure des accords.

• En 2021, 92,7 % des entreprises ayant engagé des négociations sont pourvues d’un CSE.
• 55,1 % de ces entreprises disposent de délégués syndicaux et seulement 7,3 % de représentants de proximité.

Pour 51,6 % des entreprises ayant négocié, au moins un délégué syndical a participé à la négociation, une part en hausse sur un an mais en dessous des niveaux précédemment observés (53,4 % en 2019 et 62,2 % en 2018).

Le thème de négociation prioritaire : le salaire

Les thèmes de négociation les plus abordés sont les suivants :

• La question des salaires reste le plus fréquemment abordé, par 10,6 % des entreprises. 
  • 68,4 % des entreprises ayant négocié sur les salaires ont conclu un accord sur ce thème, une proportion en hausse de 2,1 points par rapport à 2020.
  • C’est dans le domaine salarial que la présence de délégués syndicaux influence le plus la tenue de négociations. 82,5 % des entreprises pourvues d’un délégué syndical ont négocié sur ce thème en 2021 ;
• Les conditions de travail, qui se hissent à la 2^e place, est abordé par 6,5 % des entreprises ;
• Le temps de travail, un sujet porté par l’encadrement du télétravail suite à son développement pendant la crise.

Accords de groupe : l’accent mis sur les conditions de travail

1/4 des entreprises du champ étudié appartiennent à un groupe. Parmi celles-ci :

• 13,7 % sont concernées en 2021 par des négociations tenues au niveau du groupe ;
• Parmi ces dernières, 62,1 % sont également concernées par des négociations d’entreprise.

Dans 10,4 % des cas, les négociations ont abouti dans l’année à un ou plusieurs accords de groupe, soit 0,8 point de plus qu’en 2020.

Les conditions de travail sont nettement plus négociées qu’en 2020, enregistrant une hausse de 17,4 points (23,1 %).

Taux de négociation : record en 2021 depuis 2012

En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont mené au moins une négociation collective.

Après une hausse continue entre 2016 et 2019 (+2,5 points), le taux de négociation s’est replié en 2020 avec la crise sanitaire liée au Covid-19 (-0,6 point).

Il se redresse en 2021 (+1,2 point) pour atteindre son plus haut niveau depuis 2012.

• Consulter l’enquête DSE de la Dares