Transition écologique : la CGT et la CFE-CGC non signataires de l’ANI

CGT : « un accord ni normatif ni prescriptif »

Selon le point de vue de la CGT émis le 12 mai 2023 : 

• « Malheureusement, le texte qui en ressort manque cruellement d’ambition ;
• C’est une nouvelle occasion manquée d’atteindre des objectifs de lutte des entreprises contre le réchauffement climatique. C’est la raison pour laquelle, après une consultation large de ses organisations, la CGT a décidé de ne pas signer cet ANI.
• L’accord n’est, en effet, ni normatif ni prescriptif, il ne crée aucun droit supplémentaire permettant aux salariés de se saisir réellement de la question environnementale, ni aucune obligation nouvelle pour les employeurs. »

« L’ANI se contente de rappeler la loi et d’énumérer de bonnes pratiques, alors que les effets du dérèglement climatique sont sous nos yeux et que les alertes des scientifiques sont alarmantes quant à l’urgence de la transition écologique. »

• « L’ANI aurait pu être l’occasion de leur en accorder les moyens, ce qui ne fut pas possible. Pas possible non plus d’envisager une réduction du temps de travail pourtant génératrice de diminution des émissions de carbone.
• Au lieu de cela, l’accord prévoit notamment d’intégrer des critères environnementaux au calcul de l’intéressement, ce qui, outre valoriser une rémunération aléatoire, ferait reposer sur les seuls salariés la responsabilité de la transition.
• Ce n’est pas acceptable pour la CGT. Cet ANI est donc une occasion manquée que la CGT regrette. »

CFE-CGC : « un texte qui ne contient strictement aucun droit nouveau »

Plusieurs aspects ont amené la CFE-CGC à ne pas signer l’ANI :

• « En appelant “Accord National Interprofessionnel” un texte qui ne contient strictement aucun droit nouveau, le patronat envoie-t-il le signal qu’il prend l’exacte mesure des enjeux colossaux de ce défi majeur que nous devons affronter, celui de la transition environnementale ?
• A l’évidence, la réponse est non et la CFE-CGC, en ne signant pas ce texte, veut à l’inverse alerter sur l’urgence qu’il y a à sortir de l’immobilisme. »

Un deuxième aspect justifie la non signature de la CFE-CGC : « la considération qu’il faut avoir pour le rôle des partenaires sociaux et la construction conventionnelle ».

• « Dans l’entreprise, aucune organisation syndicale digne de ce nom n’accepterait qu’un texte rappelant simplement la loi soit appelé accord syndical et que la direction demande qu’il soit signé par les délégués syndicaux. Il en va de même au niveau national interprofessionnel. Le rôle des partenaires sociaux est de créer par la négociation des droits nouveaux en phase avec les enjeux sociaux et sociétaux du moment.
• C’est par ailleurs une erreur stratégique de changer de pied sur la nature du texte en fin de parcours, car là où nous aurions sans difficulté apposé notre logo sur un relevé de discussion, nous ne pouvons discréditer notre signature en laissant à penser que la CFE-CGC se contente d’un rappel de la loi pour clore un cycle de 9 mois de travail et 12 séances de négociation. »

Enfin à l’heure où les partenaires sociaux sont « appelés à jouer un rôle dans la redéfinition sociale d’une France en crise, c’est un mauvais signe envoyé au gouvernement que de lui laisser penser que nous manquons d’imagination et d’autonomie au point de nous contenter d’un rappel de la loi en guise d’avancées conventionnelles. »