Mohamed Sylla, secrétaire général UNSA-Lidl - © D.R.
L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...