Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...
Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
Nouvel élu au CSE : 4 droits et prérogatives à connaître (focus Atlantes Avocats)
Suite aux récentes réformes, le rôle et les missions des élus du CSE se sont particulièrement étoffés et complexifiés. L’élu de CSE étant devenu un véritable couteau suisse, le cabinet Atlantes Avocats a décrypté ses droits et ses prérogatives...
Élections professionnelles dans le secteur privé : les 4 enseignements d’une étude de la Dares
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). C’est l’un des enseignements de l’étude de la Dares publiée en février 2024. 1...
Élections : les 4 règles de représentation femmes - hommes (guide FO)
Les élections professionnelles sont soumises à des règles de proportionnalité et d’alternance indérogeables. Un guide, publié en interne par Force ouvrière, revient sur les règles qui s’appliquent aux élections professionnelles et donne ses...
Fonctionnement du CSE : les 9 propositions de la CPME pour bousculer le modèle
Dans la continuité des ordonnances « Macron » de 2017, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) veut proposer « des mesures sociales de simplification pour favoriser le développement économique des TPE-PME. » 9 d’entre elles ...
Missions et moyens du CSE : les 5 incontournables à savoir pour réussir votre mandat
Les membres du CSE assurent l’expression collective des salariés afin de garantir la prise en compte de leurs intérêts. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Guillaume Bard, formateur indépendant auprès des membres du CSE, a fait le point sur les...
Élus de CSE : quels sont vos droits en matière de formation ?
Selon le Code du travail, les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Panorama du fonctionnement de ce droit à la formation dispensée aux élus représentants du personnel. Deux types de...
Tout savoir sur la formation des élus de CSE pour agir sur la transition écologique
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Élection CSE : les 6 recommandations du guide de la CGT
Pour être informé sur les revendications et les moyens d’organisation dans son secteur professionnel dans le cadre du renouvellement des CSE, la CGT a publié un guide à l’attention des élus de CSE d’entreprises du secteur privé. 1/ Pour la...
CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)
La coordination entre les CSE et les syndicats dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. Quels sont les moyens d’action et les outils stratégiques dont ils disposent pour modifier la réalité de terrain des salariés ? Le...
Nouvel élu CSE : les 6 informations clés pour aborder le début de son mandat (Nathalie Attia)
En cette année de renouvellement de CSE, nombreux sont les nouveaux élus. Il est ainsi essentiel pour ces derniers d’appréhender les enjeux de leur mandat. Un webinaire au cours duquel Nathalie Attia, formatrice en droit social, donne les clés...
Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...
CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...
Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...