L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature

Le contexte

L’Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) présente sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Elle est autorisée à se présenter au niveau national et interprofessionnel, par décision du DGT du 13 mars 2024.

La CGT-FO, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA et la CFDT saisissent le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’annulation de la décision du DGT.

Le tribunal fait droit à leur demande, constatant que les articles publiés par l’USGJ sur son site internet permettent de mesurer son implication dans les questions sanitaires et, plus particulièrement, sur les potentiels effets secondaires des vaccins contre la Covid-19. Ces dénonciations ne sont liées à aucune revendication concernant spécifiquement les salariés. Ces articles caractérisent la nature purement politique de l’USGJ, prolongement du mouvement des gilets jaunes. En outre, l’USGJ accepte l’adhésion d’indépendants, qui sont assimilables à des employeurs. Le tribunal juge donc que l’USGJ n’a pas la qualité d’organisation syndicale. Elle est irrecevable à présenter sa candidature à ce titre.

La Cour de cassation censure le jugement, rappelant qu’il appartient au juge de rechercher si un syndicat poursuit un objectif illicite dans son action, en cas de contestation de la licéité de son objet. Elle constate que l’USGJ a publié un article afin de dénoncer la suspension du contrat de travail des professionnels de santé et des pompiers ayant refusé de se faire vacciner. Cet article est en lien avec les relations de travail et, par conséquent, avec la défense des droits ou intérêts matériels et moraux des membres de l’USGJ.

En outre, l’USGJ a réalisé d’autres actions syndicales, comme l’organisation de manifestations pour la défense collective des salariés, la présentation de candidats aux élections professionnelles et la désignation de responsables de section syndicale. Par ailleurs, les statuts de l’USGJ ne prévoient pas une adhésion ouverte aux employeurs.

La Cour juge donc que le jugement rendu par le tribunal doit être annulé. L’affaire est renvoyée devant le tribunal.