CSE : Le déficit croissant de l’entreprise sans réponse de la direction justifie le droit d’alerte
Le comité d’entreprise peut exercer son droit d’alerte économique lorsque la société est en déficit croissant depuis plusieurs années et que la direction ne fournit aucune explication, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021.• Un...
58 euros nets par jour pour « indemniser le proche aidant au niveau du Smic » (Olivier Véran)
« L’objet de l’amendement déposé dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2022 est d’aller plus loin avec le congé proche aidant. Il vise à indemniser un proche aidant au niveau du Smic afin que davantage de...
Pratique-NAO : Comment négocier les augmentations de salaire ?
Pour préparer au mieux une négociation de la rémunération lors des Négociations Annuelles Obligatoires, les élus du CSE ont intérêt à définir une stratégie pour répondre au mieux aux attentes des salariés. Les Négociations Annuelles Obligatoires...
Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE
Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite “Climat et résilience” ), intervient à la suite du...
Informations économiques sociales et environnementales : la BDESE pour quoi faire ?
Le partage de l’information constitue la base d’un dialogue social. Afin d’avoir une connaissance précise des sujets abordés et une bonne compréhension des enjeux, la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) est le...
CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée
Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Une société organise des...
Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE
La situation économique ou sociale de l’entreprise s’avère préoccupante. Dans ce cas, le CSE a la possibilité d’exercer un droit d’alerte. L’objectif est d’agir avant qu’il ne soit trop tard et trouver des mesures pour faire face aux difficultés...
Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022
Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...
La crise : les raisons d’espérer (Hubert Landier)
Nombre d’indicateurs laissent apparaître l’ampleur du pessimisme ambiant, qu’il s’agisse de l’ambiance dans les entreprises, ou tout au moins les grandes entreprises, ou qu’il s’agisse du moral des Français. Les DRH s’inquiètent ainsi des...
La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)
Le Pr. Bertrand de Jouvenel affirmait, dans les années quatre-vingt : « il n’y a plus de métier, il n’y a désormais que des emplois ». Une telle situation était le résultat de l’organisation industrielle et d’une division excessive du travail...
Progression de l’absentéisme : une expression silencieuse du « ras-le-bol » (Hubert Landier)
L’absentéisme, dans les entreprises françaises, aurait progressé de 24 % entre 2016 et 2020, selon l’étude sur l’absentéisme en 2020 menée par Gras Savoye Willis Towers Watson.Cette progression concernerait notamment l’absentéisme de moins de...
Qu’est-ce qu’un mandat de membre de CSE ?
Le CSE est mis en place dans une entreprise de 11 salariés ou plus : - au niveau de l’entreprise,- au niveau d’une UES,- au niveau interentreprise,Le porteur de mandat, membre de la délégation du personnel est élu pour 4 ans (sauf si un accord...
Club Med : accord télétravail signé par toutes les OS (CFDT, CFTC, FGTA-FO, Unsa)
• Ouverture du télétravail aux salariés employés au sein des Bureaux en France ( Lyon et siège social à Paris) et à titre occasionnel aux salariés travaillant dans les agences Club Med en France dans des conditions limitatives ;• Au moins 3 jours...
Télétravail : où en est-on ?
La crise sanitaire a contraint la plupart des entreprises à mettre en place le télétravail, alors qu’il était souvent auparavant cantonné à quelques cas exceptionnels.Aujourd’hui, quel rôle le CSE peut-il jouer dans sa mise en place, même...
Enedis : l’accord télétravail signé par 3 syndicats (CFDT, CFE-CGC et FO)
• Passage du travail à distance à trois jours par semaine, dans la limite de 10 jours par mois ;• Une indemnité de 2€ par jour de télétravail ;• Une aide à l’équipement de 150€ maximum ;• Instauration d’une période d’adaptation et de...
Comment le CSE peut-il favoriser le bien-être au travail ?
Que l’on parle de qualité de vie au travail (QVT), de bien-être ou de santé au travail, quel rôle le CSE peut-il jouer ? Le CSE est une des instances privilégiées pour favoriser et maintenir le dialogue social entre les salariés et l’employeur...