Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...
QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance
Un arrêt de travail mentionnant un « burn-out » ne constitue pas un certificat médical de complaisance, même si le médecin ne dispose pas d’analyse préalable sur les conditions de travail du salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du...
Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales
Le Premier ministre a décidé, le 30 juin 2024, de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, dont la parution du décret était prévue au 1er juillet 2024. Les organisations syndicales, qui demandaient son abandon dans...
Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)
La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...