CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)
Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...
Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord
L’expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave peut procéder à l’audition de certains salariés de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission, à la condition d’obtenir l’accord des salariés concernés, juge la Cour de...
Violences et harcèlement au travail : les 6 leviers d’action du CSE (Groupe Legrand)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a un rôle important en matière de prévention du harcèlement moral et des violences sexistes. Le Groupe Legrand fait le point sur les obligations de l’employeur, les leviers et conseils avisés pour...
La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)
Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...
QVCT : les 6 enseignements de l’Insee sur l'écart d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers
Les hommes cadres de 35 ans vivent en moyenne 5,3 ans de plus que les ouvriers. Chez les femmes, cet écart est moins marqué (3,4 ans), d’après la dernière enquête sur les écarts d’espérance de vie publiée par l’Insee le 16 juillet 2024. 1/ Les...
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 juillet 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 1er juillet 2010 en...
CSE : les formations santé, de sécurité et de conditions de travail en 4 points (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent aux formations santé, de sécurité et de...
Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)
Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Groupe Rassemblement...
Santé et sécurité au travail en cas de canicule : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP)
Le réchauffement climatique entraîne des fortes chaleurs de plus en plus fréquentes et intenses, qui affectent la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.L’OPPBTP publie une série de recommandations pour prévenir les accidents du...
Caroline Dorival (CFTC) : « Le dialogue social est un sujet pour la bonne marche des entreprises »
Élue au CSE depuis janvier 2024, Caroline Dorival aborde son nouvel engagement syndical à la CFTC. Elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement, ainsi que sur l’importance de la formation pour mener un dialogue social de qualité. Quel...
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11...
CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)
L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...
Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)
Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre 2024. Un projet de décret proroge jusqu’au 30 septembre 2024 les...
Intéressement : le décryptage du dispositif en 5 étapes (Hujé Avocats)
L’intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit...
Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE
Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024. Le contexteUn employeur...
Partage de la valeur : les leviers de négociation des représentants du personnel (focus Syndex)
Quels sont les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur ?Lors d’un webinaire organisé le 09 juillet 2024 par Syndex, un cabinet d’expertise à destination des représentants des salariés et des organisations syndicales...