De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)
« 56 % des représentants du personnel considèrent avoir de bonnes relations avec la personne en charge de la présidence de leur IRP, mais, quasiment dans la même proportion, ils considèrent que l’exercice de leur mandat nuit à leur carrière...
Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
Un syndicat ne peut pas contester la validité du protocole d’accord préélectoral (PAP) après la proclamation des résultats des élections professionnelles, s’il n’a pas émis de réserve au moment de la signature ou de la présentation des...
NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)
Le budget prévisionnel médian des augmentations salariales lors des NAO atteint 2,8 % pour l’année 2025, après 3,5 % en 2024, d’après l’état des lieux des politiques et pratiques salariales des entreprises publié par LHH dans le cadre de son...
Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat
Le fait, pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, d’assister un autre salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ne permet pas de démontrer que l’employeur avait connaissance de ce mandat, juge la cour de...
Henri Torres (Secafi) : « Il est essentiel d’être accompagné dès le début d’un mandat de CSE »
Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, est l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement. Revue de détail avec Henri Torres, consultant Secafi, pour un bon démarrage. Vous...
Droit des IRP : comment s’apprécie l’évolution de la rémunération pendant le mandat ?
L’évolution de la rémunération des représentants du personnel, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, s’apprécie selon une comparaison annuelle avec un panel de salariés relevant du même coefficient, pour le...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...
Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Si l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés et, s’il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC). Mission, élus et budget de fonctionnement de cette instance. Mise en place La mise...
Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral
La renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Un salarié, ayant renoncé à cette désignation, peut être désigné une nouvelle fois au cours du...
A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »
Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...
Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT
Les élections professionnelles, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, ont été marquées par le recul de la CFDT, désormais à la troisième place. Par ailleurs, certaines organisations syndicales ont déploré « le mauvais déroulement » de...
Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau
Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi révise les règles relatives à l’électorat aux élections du CSE. Il s’agit de permettre aux représentants de l’employeur de...
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l’état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes...
« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »
Instituée dans le cadre des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des CE, CHSCT et DP a donné naissance au Comité Social et Economique. Si les élus du CSE disposent d’un droit à la formation, force est de constater que nombre d’entre...
Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »
La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...