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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale
Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)
Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Réclamations
Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)
Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale

« Par le décret dit “sanctions” publié le 31/05/2025, le Gouvernement s’en prend à nouveau aux droits des personnes sans emploi et aux travailleurs et travailleuses pauvres. L’objectif est de contrôler plus et sanctionner plus vite et plus fort...

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats
Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Jurisprudence du cse

Un CSE est irrecevable à exercer une action pour demander l’application d’un accord collectif signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/09/2025. Il importe peu que...

Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur
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Actualités

Télétravail : « Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre » (intersyndicale Société générale)

Syndicats

« Nous refusons de négocier sur la base d’un jour maximum de télétravail. Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre sur les bases de l’accord dénoncé », déclare l’intersyndicale Société Générale réunissant la CFDT, la CFTC et la CGT, le...

Télétravail : « Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre » (intersyndicale Société générale)
Télétravail : « Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre » (intersyndicale Société générale)
Jurisprudence du cse

Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE
Protection sociale

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Syndicats

Dialogue social : baisse de la représentation élue sur les lieux de travail depuis 2017 (Dares)
Gouvernement

Assurance chômage, arrêts maladie, temps de travail : les pistes de réformes du Gouvernement
Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025
Qvct et santé

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)

Syndicats

« Les trois organisations syndicales ont fait part des points qui pouvaient nous convenir, en lien avec la voie de passage proposée le 17/06/2025 et vont adresser une liste commune des points de blocage au Premier ministre  » déclare Marylise...

Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)
Conclave : « Un accord possible » (CFDT), « D’accord pour transmettre les points de friction » (Medef)
Jurisprudence du cse

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
Accords d’entreprise

Transparence salariale : « Une opportunité pour l’égalité professionnelle » (Leslie Nicolaï, Factorhy)
Syndicats

Seniors : « Changer la perception dans le monde du travail » (Estelle Sauvat, Groupe Alpha)
Jurisprudence du cse

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
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Pratiques

CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)

Logiciels de gestion

66 % des élus CSE consultés perçoivent l’IA comme un risque pour l’emploi et 50 % d’entre eux indiquent que cette technologie dégrade ou risque de dégrader les conditions de travail des salariés, selon une enquête Syndex le 02/09/2025. IA : un...

CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)
CSE : « Appréhension et soutien face à l’implémentation de l’IA en entreprise » (étude Syndex)

Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)

Accords d’entreprise

Face aux enjeux d’emploi, de métiers, de compétences mais aussi de santé au travail, comment les représentants du personnel peuvent-ils agir sur la politique sociale et continuer à jouer leur rôle de veille et d’alerte ? Lors d’un webinaire...

Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)
Seniors : négocier sur l’emploi des travailleurs expérimentés (focus Secafi)

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

Mandats

601 000 salariés, soit environ 6 % des effectifs des établissements privés de plus de 10 salariés, exercent un mandat d’élu ou de délégué syndical. Ce nombre est en baisse de plus de 4 % par rapport à 2017, bien que l’effectif total de salariés...

Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)
Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)
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Invités

Orange : « La réorganisation ne facilitera pas le dialogue social » (Olivier Berducou, CFDT)

Syndicats

« L’un des objectifs du projet d’organisation d’Orange France est de gagner en efficacité opérationnelle, en lisibilité et en facilité pour accomplir le travail, car aujourd’hui les nombreuses strates chez Orange compliquent parfois les choses...

Orange : « La réorganisation ne facilitera pas le dialogue social » (Olivier Berducou, CFDT)
Orange : « La réorganisation ne facilitera pas le dialogue social » (Olivier Berducou, CFDT)

« Une liquidation judiciaire de Monster France paraît inévitable » (Matteo Nicolo, secrétaire CSE)

Syndicats

« Environ 200 employés de Monster sur 230 sont concernés par un plan de licenciements à l’échelle européenne. Les licenciements résultent de la décision de nos actionnaires, Apollo Global Management (51 %) et Randstad (49 %), d’interrompre...

« Une liquidation judiciaire de Monster France paraît inévitable » (Matteo Nicolo, secrétaire CSE)
« Une liquidation judiciaire de Monster France paraît inévitable » (Matteo Nicolo, secrétaire CSE)

Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)

Syndicats

« Nous estimons qu’une solution négociée est plus efficace pour défendre les intérêts des salariés sans les exposer à des risques financiers importants. D’autres organisations ont fait le choix du rapport de force, privilégiant les actions de...

Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)
Lidl : « La négociation, plus efficace pour défendre les intérêts des salariés » (Mohamed Sylla, Unsa)
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