DS : Discrimination en l’absence d’entretien annuel d’évaluation même s’il existe d’autres entretiens
La discrimination est caractérisée lorsque le salarié ne bénéficie pas d’entretiens annuels d’évaluation, ce qui l’empêche d’avoir une augmentation de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Nicolas Janda (Groupe Alpha) : « Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social »
Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du...
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le...
Risques professionnels : qui sont les acteurs de la prévention ?
Si le CSE est un acteur à part entière de la santé au travail, d’autres personnes participent à la prévention des risques professionnels, en interne comme en externe à l’entreprise. Les acteurs internes de la préventionL’employeur L’employeur est...
Les motifs de l’engagement des représentants du personnel (baromètre Technologia /groupe Up)
Quels sont les motifs de l’engagement des représentants du personnel ? Un premier « Baromètre sur leurs motivations et les freins rencontrés, conduit par Technologia avec Groupe Up, a été publié le 24 juin 2022. »Sur la base de 349 répondants en...
Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie
Le délai de quinze jours, pour contester la régularité des élections professionnelles, ne commence pas à courir si l’employeur n’établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Lutte contre le racisme : les recommandations de la CNCDH aux IRP et aux salariés
Le 31ème rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la CNCDH a été remis à Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la...
Perla Melcherts (CFDT) : « Le syndicalisme, engagement aussi fort qu’un tatouage qui colle à la peau »
Adhérente à la CFDT depuis 2008, Perla Melcherts trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté et à leur faire connaître leurs droits. Elle revient sur son parcours syndical du Brésil à la France, sa vision du...