CSE : les délais de consultation ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord avec l’employeur
Les délais réglementaires de consultation du CSE ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif de droit commun ou d’un accord entre le CSE et l’employeur fixant d’autres délais que ceux prévus à l’article. C’est le jugement de la Cour de...
CGT : mobilisation à la rentrée et mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat
« Pour la journée de grève interprofessionnelle le 29/09/2022, nous demandons une hausse du Smic, une augmentation automatique des minima de branches et une réduction du temps de travail. » déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT...
Le CSEE n’a pas à être consulté sur un plan régional reprenant des dispositions du plan national
Un CSEE n’a pas à être informé ni consulté sur un plan de reprise d’activité post-covid établi par le chef d’établissement lorsque ce plan ne fait que reprendre les dispositions du plan de reprise établi au niveau national, sans aucune mesure...
Smic : augmentation de 2,01 % à partir du 01 août 2022 (ministère du Travail)
Le Smic augmentera de 2,01 % à compter du 01 août 2022. Il s’établira ainsi à 1 678,95 € brut par mois (1 329,06 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,07 € (8,76 € net), confirme le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion le...
Sandra Provot (CFDT) : « Avec les ordonnances, les élus CSE ont perdu des leviers d’action »
Adhérente à la CFDT depuis 2015, Sandra Provot trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté, notamment lorsqu’ils subissent des conditions de travail, une santé ou une sécurité dégradées au travail. Elle...
Frédéric Souillot (FO) : « Il faut redonner sa place à la négociation collective, d’égal à égal »
Récemment élu à la tête de Force Ouvrière, Frédéric Souillot appuie sa vision syndicale sur l’importance de la négociation collective et sur un dialogue social ouvert. Retraçant son parcours syndical, il fait part de ses réflexions sur la...
Think RH 2022 : « Un dialogue social de crise économique » (Guillaume Trichard, Unsa)
« Nous ne sommes pas encore sortis de la crise de la Covid-19. Et le dialogue social aujourd’hui est un dialogue social de crise économique. De nombreuses entreprises sont en difficulté avec notamment des ruptures d’approvisionnement », déclare...
Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique (séminaire emploi)
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les enjeux environnementaux figurent dans les attributions générales des CSE. Mais où commencent et quand finissent ces « conséquences environnementales » ?C’était notamment l’une des...
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS
En l’absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement d’un titulaire est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, juge la Cour de cassation dans...
Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi
Pour 2022, l’inflation est estimée à 5 %, un niveau jamais atteint depuis 1985. Les mesures relatives à la politique sociale du gouvernement, parmi lesquelles le projet de loi pouvoir d’achat, visant à limiter l’impact de l’inflation sur le...
La stratégie d’actions et de négociation dans le rôle d’élu de CSE
Dans un contexte de réduction des moyens, mais également de multiplication de ses missions, l’organisation et la fixation des priorités permettent aux élus d’exercer au mieux leur mandat.Lors d’une conférence le 24/03/2022 à Salons CSE, le Groupe...
Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT
En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement
Un comité de suivi des négociations salariales, qui associe les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, sera mis en place le 7 juillet 2022. Il devra suivre les négociations salariales branche par branche, a déclaré Olivier Dussopt, ministre...
« Les ordonnances, une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales » (Laurent Berger)
« Les ordonnances ont été une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales. Dans de trop nombreuses entreprises, elles nous ont affaiblis », a déclaré Laurent Berger secrétaire général, lors du 50ème congrès de la CFDT, à la Cit...
Inaptitude : l’employeur n’a pas à consulter le CSE si l’avis mentionne un reclassement impossible
Lorsque le médecin du Travail mentionne expressément, dans son avis, que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter...
G. Sauvage (Secafi) : « L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE »
Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses...